L'actualité en Social, Paie et RH

Nous poursuivons notre analyse de la publication de net-entreprises concernant la détermination du Smic de référence en cas d’absence du salarié. Aujourd’hui nous abordons le cas particulier d’un absence avec heures supplémentaires.

La signature d'un contrat de travail CDD a le caractère d'une prescription d'ordre public.  Son omission entraîne la requalification en CDI. Il en va autrement lorsque le salarié a délibérément refusé de signer le contrat de travail.

Le site net-entreprises informe sur les principes généraux de la pondération du Smic de référence, en cas d’absence du salarié, vis-à-vis de la RGCP (ou réduction Fillon). Notre actualité vous présente ces informations.

Le site de la DARES communique sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, avec les résultats de l’année 2023. Notre actualité vous explique

La sanction disciplinaire non prévue par le règlement intérieur doit être annulée.

A l’occasion d’une mise à jour du 29 novembre 2024, nous constatons que le BOSS vient de prendre en considération les remarques que nous avions adressées il y a quelque temps. Notre actualité vous explique.

Des propos racistes ayant été constatées, tenus par la supérieure hiérarchique au cours d’un repas de Noël, de tels propos relevaient de la vie professionnelle de la salariée laissant supposer une discrimination en raison de ses origines.

Le Ministère du travail et de la santé un « questions-réponses » consacré au suivi de l’état de santé des salariés. Ce document permet d’apporter quelques précisions utiles sur les visites d’information de prévention du salarié.

Le contrôle d’alcoolémie sur le lieu de travail doit être prévu dans le règlement intérieur pour être valable.

La fabrication du vaccin contre la grippe n'est pas une activité saisonnière permettant le recours au contrat saisonnier.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant concernant le dispositif de rattrapage salarial en cas de congé maternité. Nous en rappelons les principes et commentons l’arrêt de la Cour de cassation.

Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés du placement en activité partielle, d’un salarié habituellement rémunéré à hauteur de 5 fois le Smic horaire, selon les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er novembre 2024

Un employeur n'est pas tenu de procéder à une mise à pied conservatoire, avant d'engager une procédure de licenciement pour faute grave.

Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention. Elle aborde le cas particulier d’une entreprise en décalage de paie, pour laquelle la Cour de cassation apporte une précision d’importance.

Le décret fixant la valeur des allocations employeurs, en vigueur depuis le 1er novembre 2024 suite à la revalorisation du Smic horaire, a enfin été publié. Nous connaissons désormais les valeurs en vigueur sur l’année 2024.