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La fabrication du vaccin contre la grippe n'est pas une activité saisonnière

La fabrication du vaccin contre la grippe n'est pas une activité saisonnière permettant le recours au contrat saisonnier.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
3 min de lecture

Un CDD (contrat de travail à durée déterminée) ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.

Il peut notamment être conclu pour des emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI (contrat de travail à durée indéterminée) en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. 

Article L 1242-2 du code du travail.

Le recours au CDD saisonnier doit être justifié par une réelle hausse de l’activité de l’entreprise durant la saison, l’activité concernée ne doit pas pouvoir être pratiquée toute l’année et les tâches confiées au salarié doivent correspondre à l’activité saisonnière.

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