L'actualité en Social, Paie et RH

Exercer une activité bénévole pendant un arrêt de travail ne constitue pas une faute grave.

Le texte précise que le CSE doit être consulté pour les décisions stratégiques – orientation, finances, politique sociale – et que, sans accord prévoyant une périodicité maximale de trois ans, la consultation devient annuelle. En revanche, les mesures ponctuelles ou purement individuelles, sans impact sur l’organisation ou les effectifs, n’exigent pas de consultation, comme l’a confirmé la Cour de cassation le 27 novembre 2024 (n° 23‑13‑806). Découvrez les critères à retenir pour éviter un trouble manifestement illicite.

Le site de la DSN nous précise la façon de déterminer le Smic de référence en cas d’arrêt maladie et maintien partiel du salarié. L’exemple chiffré est commenté par nos soins.

Suite à la publication d’un décret au JO du 31 octobre 2024, la réforme prévue par le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 a été abandonnée. Notre actualité vous présente les dispositions applicables depuis le 1er novembre 2024.

Le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation judiciaire, ne prive pas le salarié de la possibilité d'invoquer l'existence d'une faute de l'employeur à l'origine de la cessation d'activité.

En cas de refus d'un congé sabbatique, les conséquences préjudiciables invoquées par l'employeur doivent être réelles.

Le site net-entreprises nous informe sur le chiffrage du Smic de référence, en cas d’absence d’un salarié percevant des primes, vis-à-vis de la RGCP (ou réduction Fillon). Notre actualité vous explique

Dans une association, la délégation de pouvoirs est obligatoirement écrite.

Lorsque les conditions de l'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, le salarié s'expose à une retenue sur salaire, sans que l'employeur soit tenu de saisir préalablement le juge du bien-fondé de l'exercice de ce droit par le salarié.

Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés d’un placement en APLD d’un salarié , selon les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er novembre 2024

Le site net-entreprises propose un exemple chiffré permettant de déterminer le Smic de référence, d’un salarié en arrêt maladie percevant une prime d’ancienneté. Nous commentons cet exemple avec nos outils.

Certaines mesures transitoires en gestion de la paie prennent fin au 31 décembre 2024, faute de prolongation législative. Découvrez les principales mesures concernées par une fin de régime dérogatoire en 2025.

CCN Entreprises du bureau et du numérique, commerces et services, du 15 décembre 1988 : nouveaux salaires minimaux au 1er janvier 2025.

Nous poursuivons notre analyse de la publication de net-entreprises concernant la détermination du Smic de référence en cas d’absence du salarié. Aujourd’hui nous abordons le cas particulier d’un absence avec heures supplémentaires.

La signature d'un contrat de travail CDD a le caractère d'une prescription d'ordre public.  Son omission entraîne la requalification en CDI. Il en va autrement lorsque le salarié a délibérément refusé de signer le contrat de travail.