L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du jeudi 24 septembre 202650 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 17 septembre au 24 septembre 2026

À la une
Droit du travail

Enregistrement de l’entretien préalable : ce qu’il faut maîtriser

Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.

Le fil de la semaine

Brève
Droit du travail
Brève
RH - Hygiène et sécurité
Actualité
Paie
Arrêts maladie : un an maximum d’IJSS pour les ALD non exonérantes

À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des IJSS pour les assurés en ALD non exonérante passe de trois ans à un an. Les assurés dont l’affection était déjà reconnue à cette date conservent toutefois le bénéfice des anciennes règles.

Brève
RH - Hygiène et sécurité
Brève
Paie
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Droit du travail
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RH - Hygiène et sécurité
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RH - Hygiène et sécurité
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RH - Hygiène et sécurité
Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
Net-entreprises sécurise la première inscription des experts-comptables

Net-entreprises et l’Ordre des experts-comptables renforcent leur partenariat avec un parcours sécurisé dédié à la première inscription des professionnels. Grâce à l’intégration du Comptexpert, le dispositif doit simplifier les démarches tout en limitant les risques de fraude.

Brève
RH - Hygiène et sécurité
Brève
Droit du travail
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 27 août au 17 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

RH

IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

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Gestion du temps de travail des salariés
Outil de gestion de la paie
Paie
Suspension contrat de travail
Arrêt de travail

La durée du temps de travail des salariés obéit à des règles précises, durée légale, heures supplémentaires, temps partiel, forfaits, profondément remaniées par les lois Travail et Macron. Notre outil vous permet de décompter et de sécuriser le temps de travail de vos salariés pour éviter tout contentieux prud'homal.

  • 2 Outils de calcul
  • 34 Fiches pratiques
Spécificités du contrat de travail à temps partiel 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Traitement de la paie

Gérez au mieux et en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail, le contrat à temps partiel avec notre outil qui vous en propose une présentation concrète et pragmatique.

  • 1 Fiche MÉMO PDF
  • 12 Fiches pratiques
Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Traitement de la paie
Cotisations-taxe salaires

Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

  • 2 Outils de calcul
  • 21 Fiches pratiques
Rédaction d'un contrat de travail 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Sécurisez au mieux la rédaction du contrat de travail, socle des relations de travail et à l'origine de très nombreux contentieux et actions prud'homales, avec notre outil régulièrement actualisé par les lois et jurisprudences fréquentes.

  • 2 Textes officiels
  • 15 Fiches pratiques
Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 2025
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Appliquez la déduction forfaitaire admise sur les heures supplémentaires, au titre de la loi TEPA, chiffrez cette valeur selon différentes situations avec notre outil.

  • 1 Outil de calcul
  • 11 Fiches pratiques
Prise acte rupture contrat de travail en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Rupture contrat de travail
Traitement de la paie

Rupture atypique du contrat de travail, la prise d'acte peut entraîner des conséquences fâcheuses et financièrement lourdes pour l'entreprise, que notre outil vous permet de sécuriser de façon aisée et pragmatique.

  • 1 Outil de calcul
  • 11 Fiches pratiques
Comment déterminer l'exonération LODEOM au 1er janvier 2025 ?
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Habituellement un décret, publié en fin d’année, fixait la valeur du taux T permettant de calculer l’exonération LODEOM sur l’année suivante. L’absence de LFSS pour 2025 modifie nos habitudes…

Présomption de démission en cas d'abandon de poste : le Conseil d'Etat impose une nouvelle mention obligatoire de la mise en demeure !
Actualité
Droit du travail
Démission
Absences

Depuis le 17 avril 2023, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 autorise l’employeur à présumer la démission d’un salarié en CDI qui abandonne son poste après une mise en demeure. Le courrier doit être envoyé en recommandé ou remis en main‑propre, préciser un délai d’au moins 15 jours calendaires, et la présomption ne s’applique pas aux absences légitimes (maladie, droit de retrait, grève, etc.). Découvrez les modalités exactes et les risques juridiques liés à cette nouvelle mention obligatoire.

Comment traiter fiscalement et socialement l'indemnité de licenciement en 2025 ?
Actualité
Paie
Indemnité de licenciement
Licenciement

Suite à la revalorisation du PMSS au 1er janvier 2025, les gestionnaires de paie doivent traiter de façon différente le régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement. Notre actualité vous rappelle les principes généraux.

Les tickets restaurant : Quelles sont les règles en 2025 ?
Actualité
Paie
Titres-restaurants

Au 1er janvier 2025, les règles d'utilisation dérogatoires des titres-restaurant sont temporairement suspendues dans l'attente de l'éventuelle prolongation du dispositif. Découvrez comment gérer les titres-restaurant en 2025 !

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Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2025 ?
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2025, nous vous proposons une analyse détaillée des différents paramètres essentiels pour 2025. Nous aborderons les dispositifs de réductions de charges prochainement.

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