Prise acte rupture contrat de travail en 2022

Maîtrisez ce mode de rupture de contrat particulier et calculez les indemnités liées.

Paie Rupture contrat de travail Outil de gestion de la paie

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Identifiez rapidement les différentes situations envisageables à l’occasion de la prise d’acte par le salarié

  • Chiffrez simplement l’ensemble des indemnités en cas de prise d’acte justifiée ou non grâce à notre outil de calcul

  • Discernez la prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle, nul ou d’une démission

Présentation

La prise d’acte constitue une rupture « atypique » du contrat de travail, régulièrement objet d’actions prud’homales.

Force est de constater qu’il est important de sécuriser au mieux cette rupture du contrat de travail, aux conséquences financières qui peuvent être très lourdes pour l’entreprise.

Notre outil vous présente ce dispositif en détails, vous rappelant de nombreuses dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles.

Sécurisez cette rupture du contrat de travail, et chiffrez l’ensemble des indemnités qui peuvent être réclamées et exigées au terme de l’action prud’homale.

Publics visés

Le simulateur prise acte rupture contrat de travail s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Représentants du personnel ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

Composition de l' outil

Version 2022.1 en date du 04 janvier 2022
Notes de mises à jour
Notre version « 2022,1 » vous propose une documentation intégralement rénovée.
Notre outil Excel est mis à jour, et notre documentation est intégralement revue, afin de vous présenter les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Outil de calcul

1

Outil de calcul conséquences prise d'acte 2022

Les conséquences financières

5

Les notions générales

6

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)