Prise acte rupture contrat de travail en 2019

RH INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
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Outil de gestion RH et de la paie

Composition du pack Prise acte rupture contrat de travail

1 Outil de calcul :
  • Simulateur consequences prise acte v2019,0
11 Fiches pratiques :
  • Quelles sont les notions fondamentales de la prise d'acte en 2019 ?
  • Prise d'acte : focus sur les griefs invoqués
  • Ne pas confondre la prise d'acte avec la résiliation judiciaire
  • Quelles conséquences financières si la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle ?
  • Quelles conséquences financières si la prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul (salarié protégé) ?
  • Quelles conséquences financières si la prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul ?
  • Quelles conséquences si la prise d'acte produit les effets d'une démission ?
  • Rappels de jurisprudences concernant la prise d'acte
  • Les conséquences financières d'une prise d'acte : exemples chiffrés
  • Comment réaliser le solde de tout compte lors d'une prise d'acte en 2019 ?
  • Les délais de prescription en cas de prise d'acte en 2019
Ce pack est proposé à un tarif préférentiel dans notre offre spéciale « Rupture de contrat en paie ». Consultez les 7 autres outils inclus dans cette offre et économisez 245€ en souscrivant à cette offre. Découvrir l’offre.

Présentation

La prise d’acte constitue une rupture « atypique » du contrat de travail, régulièrement objet d’actions prud’homales.

Force est de constater qu’il est important de sécuriser au mieux cette rupture du contrat de travail, aux conséquences financières qui peuvent être très lourdes pour l’entreprise.

Notre outil vous présente ce dispositif en détails, vous rappelant de nombreuses dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles.

Sécurisez cette rupture du contrat de travail, et chiffrez l’ensemble des indemnités qui peuvent être réclamées et exigées au terme de l’action prud’homale.

Publics visés

Le simulateur prise acte rupture contrat de travail s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Représentants du personnel ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Identifier les différentes situations envisageables à l’occasion de la prise d’acte par le salarié ;
  2. Chiffrer l’ensemble des indemnités en cas de prise d’acte justifiée ou non ;
  3. Discerner la prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle, nul ou d’une démission.

Contenu de l’outil

  • 1 importante documentation au sein de laquelle vous sont présentées de très nombreuses notions importantes comme : les conséquences de la prise d’acte sur le contrat de travail, la forme de la prise d’acte, le solde de tout compte, la prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement nul ou sans cause réelle, la prise d’acte injustifiée qui produit les effets d’une démission, etc. ;
  • 1 fichier Excel permettant le chiffrage des indemnités résultant de la prise d’acte.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2019 - 21 février 2019

Notre version « 2019,0 » vous propose une documentation intégralement rénovée. Notre outil Excel est mis à jour, et notre documentation est intégralement revue, désormais proposée sous la forme de nombreuses fiches pratiques..

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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