Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 2022

Bénéficiez d'une réduction de charges de 1,50€/heure supplémentaire en appliquant la loi TEPA en toute sécurité avec notre outil.

 5 (1 ) Paie Réduction des cotisations Outil de gestion de la paie

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Chiffrez sans erreur la déduction forfaitaire à laquelle vous avez droit selon différentes situations avec l'outil de calcul

  • Grâce à la documentation fournie, identifiez les heures supplémentaires éligibles à la déduction forfaitaire

Présentation

Dispositif toujours en vigueur en 2019, et qui devrait très prochainement d’importants changements, la loi TEPA permet aux employeurs comptant moins de 20 salariés de bénéficier d’une déduction forfaitaire au titre des heures supplémentaires.

Gérez et sécurisez ce dispositif avec notre outil.

Publics visés

Le simulateur de calcul de la déduction forfaitaire TEPA s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Identifier les heures supplémentaires éligibles à la déduction forfaitaire ;
  2. Repérer les entreprises bénéficiaires du dispositif, y compris celles qui peuvent avoir en 2017 un effectif supérieur au seuil légal (effet franchissement seuil au 31/12/2016) ;
  3. Chiffrer la déduction forfaitaire selon différentes situations (y compris convention forfait jours).

Contenu de l’outil

  • 1 documentation vous rappelant les heures éligibles à la déduction forfaitaire TEPA, y compris temps partiel raison personnelle, plusieurs exemples concrets et chiffrés d’entreprise, rappel des dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles ;
  • 1 fichier Excel permettant le chiffrage de la déduction forfaitaire, selon les seuils d’effectif (notamment le cas du franchissement de seuil au 31/12/2016) et les heures éligibles.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

Composition de l' outil

Version 2022.4 en date du 17 août 2022
Notes de mises à jour
Commentaire de version 2022,4

Suite à la publication de la loi de finances rectificative et de la loi pouvoir d’achat au JO de ce jour, 17 août 2022, les modifications suivantes ont été réalisées :

Ajout d’une nouvelle fiche pratique :
• Comment gérer socialement et fiscalement les jours de RTT monétisés en 2022 ?

Mise à jour fiches pratiques :
• Les principes généraux de la loi TEPA en 2022
• Quelles sont les heures concernées et exclues de la loi TEPA en 2022 ?

La mise à jour de notre outil Excel sera réalisée lorsque le décret confirmant les dispositions à venir au 1er octobre 2022 sera publié au JO.

Outil de calcul

1

Simulateur_calculs_TEPA_2022_v2022,3

Déduction forfaitaire : calcul et déclaration

5

Les principes généraux

4

Notes & Commentaires

5
1 note
  • Safia
    30/12/2019
L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)