La déduction forfaitaire TEPA sur les heures supplémentaires : de quoi s'agit-il ?
Issue de la loi TEPA, la déduction forfaitaire patronale allège les cotisations de l'employeur pour chaque heure supplémentaire effectuée par un salarié. Son montant par heure dépend de l'effectif de l'entreprise, un montant plus élevé étant réservé aux plus petites structures. Cette déduction s'ajoute, côté salarié, à la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. Les règles précises figurent dans les fiches de ce dossier.
Comment calculer la déduction forfaitaire patronale ?
Le calcul suppose d'abord d'identifier les heures supplémentaires (et, pour les salariés en forfait jours, les jours travaillés au-delà du forfait) ouvrant droit à la déduction, puis d'appliquer le montant forfaitaire correspondant à l'effectif de l'entreprise. Notre outil Excel chiffre la déduction selon les seuils d'effectif et les heures éligibles, y compris dans les situations particulières (temps partiel, forfait jours), à partir de vos saisies.