Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 2018

Dispositif toujours en vigueur en 2017, et qui devrait très prochainement d’importants changements, la loi TEPA permet aux employeurs comptant moins de 20 salariés de bénéficier d’une déduction forfaitaire au titre des heures supplémentaires.

Gérez et sécurisez ce dispositif avec notre outil.

Publics visés

Le simulateur de calcul de la déduction forfaitaire TEPA s’adresse notamment aux :

• Gestionnaires de paie ;
• Responsables paie en entreprise ;
• Chefs d’entreprise ;
• Comptables ;
• Étudiants ;
• Directeur RH.

Objectifs visés

1. Identifier les heures supplémentaires éligibles à la déduction forfaitaire ;
2. Repérer les entreprises bénéficiaires du dispositif, y compris celles qui peuvent avoir en 2017 un effectif supérieur au seuil légal (effet franchissement seuil au 31/12/2016) ;
3. Chiffrer la déduction forfaitaire selon différentes situations (y compris convention forfait jours).

Contenu de l’outil

• 1 documentation vous rappelant les heures éligibles à la déduction forfaitaire TEPA, y compris temps partiel raison personnelle, plusieurs exemples concrets et chiffrés d’entreprise, rappel des dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles ;
• 1 fichier Excel permettant le chiffrage de la déduction forfaitaire, selon les seuils d’effectif (notamment le cas du franchissement de seuil au 31/12/2016) et les heures éligibles.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.