Dispositif toujours en vigueur en 2019, et qui devrait très prochainement d’importants changements, la loi TEPA permet aux employeurs comptant moins de 20 salariés de bénéficier d’une déduction forfaitaire au titre des heures supplémentaires.
Gérez et sécurisez ce dispositif avec notre outil.
Publics visés
Le simulateur de calcul de la déduction forfaitaire TEPA s’adresse notamment aux :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Directeur RH.
Objectifs visés
- Identifier les heures supplémentaires éligibles à la déduction forfaitaire ;
- Repérer les entreprises bénéficiaires du dispositif, y compris celles qui peuvent avoir en 2017 un effectif supérieur au seuil légal (effet franchissement seuil au 31/12/2016) ;
- Chiffrer la déduction forfaitaire selon différentes situations (y compris convention forfait jours).
Contenu de l’outil
- 1 documentation vous rappelant les heures éligibles à la déduction forfaitaire TEPA, y compris temps