Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 2019

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Outil de gestion RH et de la paie

Composition du pack Calcul loi TEPA

1 Outil de calcul :
  • Simulateur calculs TEPA 2018 v2019,0
7 Fiches pratiques :
  • Les principes généraux de la loi TEPA en 2019
  • Quelles sont les heures concernées et exclues de la loi TEPA en 2019 ?
  • Calcul de la déduction forfaitaire TEPA en 2019 : exemples chiffrés
  • Déduction forfaitaire TEPA et seuil d'effectif : quelles sont les dispositions en 2019 ?
  • Comment articuler la déduction forfaitaire TEPA et le régime du RCE en 2019 ?
  • Comment déterminer la déduction forfaitaire TEPA en cas d'heures supplémentaires structurelles en 2019 ?
  • Quelles sont les modalités déclaratives de la déduction forfaitaire TEPA en 2019 ?
Ce pack est proposé à un tarif préférentiel dans notre offre spéciale « Réduction de charges ». Consultez les 7 autres outils inclus dans cette offre et économisez 305€ en souscrivant à cette offre. Découvrir l’offre.

Présentation

Dispositif toujours en vigueur en 2019, et qui devrait très prochainement d’importants changements, la loi TEPA permet aux employeurs comptant moins de 20 salariés de bénéficier d’une déduction forfaitaire au titre des heures supplémentaires.

Gérez et sécurisez ce dispositif avec notre outil.

Publics visés

Le simulateur de calcul de la déduction forfaitaire TEPA s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Identifier les heures supplémentaires éligibles à la déduction forfaitaire ;
  2. Repérer les entreprises bénéficiaires du dispositif, y compris celles qui peuvent avoir en 2017 un effectif supérieur au seuil légal (effet franchissement seuil au 31/12/2016) ;
  3. Chiffrer la déduction forfaitaire selon différentes situations (y compris convention forfait jours).

Contenu de l’outil

  • 1 documentation vous rappelant les heures éligibles à la déduction forfaitaire TEPA, y compris temps partiel raison personnelle, plusieurs exemples concrets et chiffrés d’entreprise, rappel des dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles ;
  • 1 fichier Excel permettant le chiffrage de la déduction forfaitaire, selon les seuils d’effectif (notamment le cas du franchissement de seuil au 31/12/2016) et les heures éligibles.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2019 - 18 janvier 2019

Notre nouvelle version « 2019,0 » vous propose désormais plusieurs fiches pratiques ainsi qu’un outil Excel actualité, afin de permettre de gérer en sécurité le régime de la loi TEPA en 2019..

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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