Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 2017

Outil de gestion RH et de la paie Métiers de la paie
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Composition du pack calcul loi TEPA

1 Outil de calcul :
  • Simulateur calculs TEPA 2017 v7.1
1 Dossier PDF :
  • La Loi TEPA v7.1

Présentation

Dispositif toujours en vigueur en 2017, et qui devrait très prochainement d’importants changements, la loi TEPA permet aux employeurs comptant moins de 20 salariés de bénéficier d’une déduction forfaitaire au titre des heures supplémentaires.

Gérez et sécurisez ce dispositif avec notre outil.

Publics visés

Le simulateur de calcul de la déduction forfaitaire TEPA s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Identifier les heures supplémentaires éligibles à la déduction forfaitaire ;
  2. Repérer les entreprises bénéficiaires du dispositif, y compris celles qui peuvent avoir en 2017 un effectif supérieur au seuil légal (effet franchissement seuil au 31/12/2016) ;
  3. Chiffrer la déduction forfaitaire selon différentes situations (y compris convention forfait jours).

Contenu de l’outil

  • 1 documentation vous rappelant les heures éligibles à la déduction forfaitaire TEPA, y compris temps partiel raison personnelle, plusieurs exemples concrets et chiffrés d’entreprise, rappel des dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles ;
  • 1 fichier Excel permettant le chiffrage de la déduction forfaitaire, selon les seuils d’effectif (notamment le cas du franchissement de seuil au 31/12/2016) et les heures éligibles.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2017.1 - 12 juin 2017

Suite à une réponse personnalisée du 12 juin 2017, des précisions nous ont été apportées à l’éligibilité de la déduction forfaitaire des salariés expatriés. Notre documentation a été mise à jour en conséquence. Aucune modification n’a été apportée à notre outil Excel..

L'auteur de cet outil : Pierre-Jean

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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