Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en décembre !

Le mois de décembre 2024 a été riche en arrêtés d'extension d'avenants et accords conclus dans le cadre de différentes conventions collectives :

• CCN aide à domicile :  

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les stipulations de l'avenant n° 1 du 24 avril 2024 à l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatives au congé en cas de décès.

Ces dispositions sont entrées en vigueur au 14 décembre 2024.

Légifrance - Publications officielles - Bulletins officiels des conventions collectives - Avenant n° 1 du 24 avril 2024 à l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux congés de courte durée (art. 24.5 du titre IV de la convention)

Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective