L'actualité en Social, Paie et RH

La démission ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de volonté du salarié de rompre le contrat, ce que ne montre pas le salarié à la recherche d’un emploi après la suppression de son poste et dispense d’activité.

Dans une publication du mois de juillet 2021, la DARES propose plusieurs analyses concernant les ruptures conventionnelles qui ont été conclues et homologuées sur l’année 2020.

En date du 1er août 2021, le BOSS actualise ses publications concernant les repas d’affaires et l’application de la DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique). Notre actualité vous explique les modifications de façon détaillée.

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce, par communiqué de presse du 24 août 2021, une prolongation de 6 mois du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant.

Un décret, publié au JO du 29 juillet 2021, confirme l’adaptation des règles de revalorisation du plafond mensuel de sécurité sociale, afin de tenir du contexte particulier issu de la crise sanitaire actuelle. Notre actualité vous explique…

Durant la suspension d’un contrat de travail consécutive à un accident du travail, le licenciement n’est admis qu’en cas de faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié, sous peine de risquer la nullité de la rupture.

A l’occasion d’une mise à jour du 10 août 2021, le site du Ministère du travail apporte des précisions importantes concernant la vaccination par les SST et l’obligation du pass sanitaire pour se rendre dans leurs locaux.

A l’occasion d’une mise à jour du 25 juin 2021, le BOSS rétablit 2 anciennes tolérances concernant l’application d’une DFS et des conséquences au niveau social, notre actualité fait le point à ce sujet…

Le salarié souhaitant prouver la réalité des heures supplémentaires réalisées, n’a pas à indiquer dans son relevé « la prise éventuelle d'une pause méridienne ».

L’AGIRC-ARRCO propose une circulaire concernant l’application des dispositifs de réductions de charges sur les cotisations de retraite complémentaire. Nous abordons aujourd’hui les précisions apportées sur la réduction Fillon.

Dans un « questions-réponses » diffusé par le Ministère du travail le 9 août 2021, d’importantes précisions sont apportées sur l’obligation vaccinale qui pèse désormais sur de nombreux salariés.

A l’occasion d’une récente publication, le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance aborde le « versement mobilité » (autrefois appelé « versement transport »), une façon de répondre à vos interrogations sur le sujet…

Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention, est abordée ici l’application à tort d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) créant, selon la Cour un préjudice aux salariés concernés.

Lorsqu’au terme d’un contrat CDD, requalifié en CDI, l’employeur ne fournit plus travail et ne paie plus les salaires, il est alors à l’origine de la rupture qui s’analyse en un licenciement nul.

Le « questions/réponses » du Ministère du travail apporte des précisions utiles concernant la notion essentielle d’effectif concernant le dispositif « bonus-malus » entré en vigueur le 1er juillet 2021 : décompte, variation des effectifs, etc.