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Paie SMIC 
L’AGIRC-ARRCO propose une circulaire concernant l’application des dispositifs de réductions de charges sur les cotisations de retraite complémentaire. Nous abordons aujourd’hui les précisions apportées sur la réduction Fillon.
Sommaire
- Employeurs concernés et exclus
- Employeurs concernés
- Employeurs exclus
- Affiliation obligatoire
- Règles de cumul
- Base de cotisations
- Cumul admis
- Cotisations concernées
- Contribution CET non concernée
- Régime 2021
- Taux dérogatoires
- Principe général
- Exemple chiffré 1
- Exemple chiffré 2
- Exemple chiffré 3
- Exemple chiffré 4
- Répartition URSSAF/AGIRC-ARRCO
- Principe de base
- Exemple concret
- Réduction Fillon en cas de DFS
- Nouveau régime depuis le 1er janvier 2020
- Exemple concret
- Références
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Employeurs concernés et exclus
La présente circulaire rappelle le champ d’application du dispositif, mettant ainsi en avant les employeurs « concernés » et les employeurs « exclus ».
Employeurs concernés
Peuvent bénéficier du dispositif :
- Les entreprises employant des salariés pour lesquels l’employeur est soumis à l’obligation d’adhésion au régime d’assurance chômage ;
- Les entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat, les salariés relevant soit des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, soit des sociétés d'économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire ;
- Les entreprises employant des salariés relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.
