Les conditions de travail de la femme enceinte
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
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Voir les sessionsÉdition du mardi 22 septembre 2026 • 48 publications cette semaine
Du 15 septembre au 22 septembre 2026
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.
Deux décrets réduisent de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
Net-entreprises et l’Ordre des experts-comptables renforcent leur partenariat avec un parcours sécurisé dédié à la première inscription des professionnels. Grâce à l’intégration du Comptexpert, le dispositif doit simplifier les démarches tout en limitant les risques de fraude.
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs.
Le plafond d’exonération de la prime carburant devrait prochainement passer de 300 € à 600 € pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026. Déjà admise par le BOSS sur le plan social et confirmée par le ministère de l’Économie sur le plan fiscal, cette mesure doit encore être officialisée par la publication d’un décret et d’un arrêt.
Une proposition de loi visant à introduire la discrimination capillaire avait été adoptée le 28 mars 2024 par l’Assemblée nationale, mais les débats parlementaires n’ont pas abouti à l’adoption définitive de la loi faute d’examen par le Sénat. Le Défenseur des droits a rendu une décision récemment en la matière.
Cette actualité vous détaille les étapes clés pour dénoncer un accord collectif.
La loi de programmation militaire 2024 à 2030 renforce les obligations de certains employeurs et organise la mobilisation des salariés en cas de crise. Plans de continuité, dérogations au droit du travail et autorisations d’absence des réservistes : voici les principales mesures à connaître.
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.
Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.
Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.
Informer un salarié d’un licenciement envisagé ne constitue pas un licenciement verbal, si, par la suite, le contrat de travail se poursuit normalement.
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La publication du nouveau guide de la Direction générale du travail (DGT) en juin 2026 apporte une réponse administrative sur l'autorisation de l'inspection du travail en cas de démission pour abandon de poste d'un salarié protégé, sans pour autant clore le débat…
Un tableau comptabilisant des heures de trajet parmi les heures de travail est suffisamment précis pour permettre à l’employeur d’y répondre.
L’employeur est tenu de protéger la santé physique et mentale des salariés.
Une loi du 27 juillet 2026 a ajouté un 4ème thème au contenu de la visite médicale de mi-carrière.
Après le doublement du plafond d’exonération sociale annoncé par le BOSS, le ministère de l’Économie confirme également le relèvement de l’exonération fiscale de la prime carburant. Celle-ci peut ainsi atteindre 600 € par salarié en 2026, sans impôt sur le revenu ni cotisations sociales.
Le contrat à durée déterminée et le contrat de travail à temps partiel sont des contrats d’exception qui ne supportent pas l’improvisation … À défaut, la requalification est encourue !
Depuis 2018, toute entreprise traitant des données personnelles doit se conformer au RGPD, sous peine de lourdes sanctions. La gestion des ressources humaines est particulièrement concernée. Ce dossier vous accompagne, étape par étape, pour vérifier votre conformité et mettre votre service RH en règle.
Les cotisations sociales représentent 40 à 50 % du coût d’un salarié. Pourtant, leur logique reste opaque pour nombre de gestionnaires de paie : plafonnées ou déplafonnées ? Assiette identique ou spécifique ? Impact des absences ? Régularisation progressive ou annuelle ? Cette formation de 4 heures vous donne la maîtrise complète de l’architecture des cotisations URSSAF — et les réflexes qui évitent les redressements.
Cet outil gratuit vous permet de calculer le plafond de sécurité sociale proratisé en tenant compte des 3 cas exposés : les tranches, le principe de proratisation et la neutralisation du PMSS.
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Le MEDEF, avec Numeum, a recueilli les besoins des entreprises et mené des auditions d’experts pour définir dix mesures concrètes. Parmi elles, la création d’un fonds « France & IA » de 10 milliards d’euros, un investissement annuel de 5 milliards sur cinq ans, le statut de projet d’intérêt national majeur pour les data‑centers, et le lancement d’un répertoire IA dédié aux PME. L’article détaille aussi les objectifs de former 100 000 jeunes, 100 000 experts et 100 000 salariés aux compétences IA.
Le Conseil d’État, 28 mai 2024 (n° 469089), a indiqué que le certificat de burn‑out ne peut reposer uniquement sur les déclarations du salarié. La Cour de cassation, 29 janv. 2025 (n° 23‑21‑790), a confirmé que le code des transports s’applique au maintien de salaire d’un pilote en arrêt maladie, et le 5 février 2025 (n° 23‑15‑205) a précisé que la conciliation prud’homale n’est pas une renonciation définitive sans clause expresse.
La loi de finances de la Sécurité sociale (LFSS) 2025 introduit des ajustements sur le taux réduit de la cotisation aux allocations familiales. Découvrez les changements à venir et leur impact avec des exemples chiffrés.
La Cour de cassation a récemment précisé les conditions de rémunération des jours de repos suivant une période de grève, renforçant ainsi les droits des salariés en matière de paie
La loi de finances pour 2025 prévoit une prolongation du régime de faveur applicable aux pourboires volontaires. (Re)Découvrez comment fonctionne l'exonération temporaire des pourboires volontaires !
La santé mentale des salariés n’est plus un luxe mais une nécessité.
Le Ramadan débutera le samedi 1er mars et durera jusqu’au samedi 29 mars 2025.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a élargi les attributions du CSE et les conséquences environnementales sont devenues un thème de consultation obligatoire.
Après les émeutes de 2024 en Nouvelle Calédonie, un dispositif de chômage partiel avait été mis en place. Celui-ci devait prendre fin le 31 mars 2025, donc très prochainement. Invité d’Outre-mer 1ere, Manuel Valls vient d’annoncer sa prolongation.
En 2024, les jours fériés de mai (1, 8 et 29 mai) et le lundi de Pentecôte (9 juin) offrent plusieurs possibilités de ponts. Le 1 mai est obligatoire, les autres dépendent d’accords d’entreprise ou de branche, et toute mise en place doit être validée par le CSE, notamment pour les salariés de moins de 18 ans. Découvrez les étapes à suivre pour organiser ces périodes sans risque juridique.
La baisse du plafond du revenu d’activité antérieur pour le calcul des IJSS, envisagée fin 2024, a été officialisée au JO du 21/02/2025. Voyons ensemble ce que prévoit le décret et les impacts pour les salariés et l’employeur.
Suite à la publication de la loi de finances pour 2025, découvrez le nouveau barème de la retenue à la source des non-résidents fiscaux pour 2025 !
Passeport de prévention : le Ministère du travail dévoile un nouveau calendrier de déploiement.
Que se passe t-il lorsqu'un salarié est en arrêt de travail suite à une déclaration d'inaptitude ? Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions.
Les modalités de contrôle de la législation sociale relative aux activités de transport routier sont précisées par arrêté.
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