La loi de finances pour 2025 prévoit la prolongation du dispositif d'exonération sociale et fiscale des pourboires volontaires. Initialement instauré par la loi de finances pour 2022, ce mécanisme devait prendre fin en 2024, mais sera finalement reconduit en 2025.
Une exonération pour soutenir le pouvoir d’achat
Les pourboires, qu’ils soient remis directement aux salariés ou centralisés par l’employeur avant d’être redistribués, sont normalement considérés comme du salaire et soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Toutefois, afin de soutenir les secteurs où cette pratique est courante (restauration, hôtellerie, services), un régime d’exonération temporaire a été instauré.
Ce dispositif permet d’exclure les pourboires volontaires de l’assiette des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, sous réserve que les salariés bénéficiaires perçoivent une rémunération n’excédant pas 1,6 SMIC mensuel.
Ce plafond est calculé en fonction de la durée légale du travail ou de la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel, en y ajoutant, le cas échéant, les heures supplémentaires ou complémentaires, sans prise en compte des majorations applicables. Les pourboires volontaires ne sont pas pris en compte dans l’appréciation de ce seuil de rémunération.
Une exonération pour tous les secteurs d'activité
L’exonération ne se limite pas au secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR). Elle s’applique plus largement à tous les salariés en contact direct avec la clientèle, indépendamment du secteur d’activité. Ainsi, les employés des salons de coiffure, des casinos ou encore des services de livraison sont également concernés.
A noter que seul les pourboires volontaires sont concernés par cette mesure. En effet, les sommes incluses dans le prix de la prestation, que l'on nomme également "pourcentage service" ne sont pas concernées par cette exonération.
Une reconduction jusqu’en 2025
La loi de finances pour 2025 prévoit la prolongation de ce régime de faveur pour une année supplémentaire. Reste à voir si cette mesure sera pérennisée dans les prochaines années, ou si elle prendra fin à l’issue de cette nouvelle période transitoire.