Baisse du revenu d'activité antérieur
Le revenu d’activité antérieur était jusqu’à récemment plafonné à 1,8 fois le montant du SMIC. La réforme récente a abaissé ce plafond à 1,4 fois le montant du SMIC. Cette modification, inscrite dans le Code de la Sécurité sociale, aura un impact direct sur le montant des indemnités perçues par les assurés en cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle.
Les nouvelles modalités de calcul
Le revenu d'activité antérieur sert de base pour déterminer le montant des indemnités journalières versées en cas d'incapacité temporaire de travail. Avant la réforme, pour les maladies non professionnelles, il était calculé comme suit :
- Ancien plafond : 1,8 SMIC mensuel
Avec la nouvelle réforme :
- Nouveau plafond : 1,4 SMIC mensuel
Ce nouveau plafond est applicable à partir du 1er avril 2025.
L'article L. 323-4 du Code de la Sécurité sociale