Burn out : attention aux certificats de complaisance
Dans un arrêt du 28 mai 2024 (CE, 28 mai 22024, n° 469089), le Conseil d'Etat avait jugé qu'un médecin pouvait délivrer un avis de prolongation d’arrêt de travail en raison d’un burn out en se fondant sur les seules déclarations du salarié, sans solliciter le médecin du travail.
Plus récemment, il vient de considérer que l’établissement de certificats médicaux portant la mention "burn out en lien exclusif avec les conditions de travail", sur la seule base des déclarations du patient, caractérise la délivrance de certificats tendancieux ou de complaisance.
Décision pour le moins surprenante dans la mesure où le burn out est par principe lié à l'activité professionnelle et donc le plus souvent aux conditions de travail...
CE, 23 janvier 2025, n° 494065
Arrêt maladie d'un pilote de ligne : le code des transports est applicable
La question de l’articulation entre le code du travail et le code des transports s'est posée récemment en matière de maintien de salaire pour arrêt maladie.
Le code du