L'actualité en Social, Paie et RH

Le 4 mars à Montreuil, l'Urssaf et le régime de garantie des salaires (AGS) ont signé une nouvelle convention de partenariat avec pour objectif d'améliorer l'accompagnement des entreprises en procédure collective et renforcer la lutte contre la fraude.

Un décret a apporté des précisons sur les obligations fiscales des employeurs établis à l'étranger qui emploient des salariés fiscalement domiciliés en France. Découvrez ces nouvelles modalités déclaratives !

Semaine de l'épargne salariale du 24 au 28 Mars 2025

En application de l’article R 4228‑20 du Code du travail, seuls cidre, bière, poiré et vin sont autorisés lors d’occasions ponctuelles, mais l’employeur peut les proscrire si la sécurité est menacée. La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d’un opérateur dont le test d’alcoolémie affichait 0,28 g/L, en rappelant l’obligation de tenir compte des marges d’erreur de l’arrêté du 8 juillet 2003. Lisez les implications concrètes pour les salariés et les employeurs.

La Cour de cassation a tranché sur le sort des actions gratuites en cas de licenciement avant le terme de la période d'acquisition. Découvrez notre décryptage et l'impact en paie !

Un nouvel arrêté concernant l’évaluation des avantages en nature pour le régime général et le régime agricole vient d’être publié au journal officiel. Voyons ensemble les modifications apportées.

L'inbound recruiting et l'employee advocacy, deux nouvelles techniques de recrutement

Découvrez les nouveautés en matière de cotisations sociales des apprentis suite à la promulgation de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 !

Le 19 juillet 2024, les partenaires de la branche du travail temporaire ont signé un accord, étendu le 6 février 2025, qui introduit une nouvelle classification des salariés permanents à compter du 1 janvier 2026. Elle regroupe 7 filières (commercial, recrutement, insertion, etc.) et 13 niveaux (A‑M) évalués selon cinq critères (expérience, autonomie, complexité, responsabilité, relationnel). Découvrez l’impact de ces repères sur la gestion des carrières et la conformité RH.

À la suite du passage du cyclone Garance sur l'Ile de La Réunion le 28 février 2025, l’Urssaf et le CPSTI mettent en place des mesures exceptionnelles pour aider les employeurs et travailleurs indépendants dont l’activité a été impactée.

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, les membres du CSE peuvent exercer leur droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise.

La promulgation de la LFSS 2025 au Journal officiel était attendue et a eu lieu le dernier jour de février. Voici un récapitulatif des principales actualités de février 2025, incluant la LFSS et autres événements marquants.

Lors du renouvellement du CSE, n'oubliez pas de faire suivre la formation santé, sécurité et conditions de travail non seulement aux nouveaux membres mais aussi aux membres réélus.

Suite à la promulgation de la loi de finances pour 2025, découvrez le nouveau barème de la taxe sur les salaires pour 2025 !

En février, trois conventions collectives ont été mises à jour : la fusion bijouterie‑joaillerie‑orfèvrerie avec l’horlogerie devient obligatoire dès le 31 janvier 2025 ; le secteur du bricolage adopte un avenant sur le forfait‑jours, même date d’application ; et la valeur du point conventionnel des cabinets vétérinaires est révisée, appliquée à partir du 1 janvier 2025 pour les adhérents SNVEL et le 14 février 2025 pour les autres. Le détail des obligations et des démarches vous attend.