La retenue à la source s’applique aux salariés non-résidents fiscaux percevant des revenus de source française. Elle concerne notamment les travailleurs frontaliers et les salariés exerçant leur activité à distance pour une entreprise française. Le barème de la retenue à la source est revalorisé chaque année en fonction de la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
Fonctionnement de la retenue à la source
La retenue à la source est prélevée directement sur le bulletin de paie du salarié concerné. Son montant est calculé sur le salaire net imposable après application de la déduction de 10 % pour frais professionnels. Ce prélèvement constitue un acompte sur l’impôt sur le revenu, et le contribuable devra régulariser sa situation lors de sa déclaration annuelle de revenus.
L’employeur est tenu de verser le montant retenu avant le 15 du mois suivant au service des finances publiques. Pour tout montant supérieur à 1 500 euros, le paiement doit obligatoirement être effectué par