L'actualité en Social, Paie et RH

C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivée d’un nouveau salarié qui ne dispose pas encore d’un numéro de SS (ou propose un n° erroné). Le site net-entreprise répond à cette problématique vis-à-vis de la DSN.

A l’occasion d’une publication, le site net-entreprises communique sur une situation particulière : l’accueil d’un stagiaire handicapé, sans gratification, qui pourrait lui permettre de remplir partiellement son obligation d’emploi.

A l’occasion d’une publication de juin 2023, le site net-entreprises confirme que les employeurs doivent continuer à réaliser des attestations de salaire en cas de TPT (Temps Partiel Thérapeutique). Notre actualité vous explique…

A l’occasion d’une mise à jour récente, le site net-entreprises confirme que les heures supplémentaires, bénéficiant d’une défiscalisation, ne devront plus être indiquées en RNF de la DSN. Notre actualité vous explique.

La date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désormais inscrite de façon formelle dans le code du travail. Voici les conséquences en matière de transmissions des données par l’URSSAF et des accords agréés.

Les entreprises sont soumises à une obligation déclarative vis-à-vis de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, dite DOETH. Le décret du 20 avril 2023 apporte des modifications que notre actualité vous explique en détails.

Le décret du 20 avril 2023, publié au JO du 22, confirme désormais la date limite de transmission de la DOETH. Ce délai avait été reporté par l’URSSAF plusieurs fois. Notre actualité vous explique.

A l’occasion d’une mise à jour du 6 mars 2023, le site net-entreprises nous rappelle les modalités déclaratives d’un « trop versé pour le PAS en DSN ». Notre actualité vous explique.

A l’occasion d’une publication, l’URSSAF nous confirme que le paiement du « solde de la taxe d’apprentissage » doit désormais être déclaré et versé auprès de l’URSSAF. Notre actualité vous explique.

Les salaires servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, ce que l’on appelle les « non-résidents » sont soumis à la retenue à la source. Net-entreprises en rappelle les modalités déclaratives en DSN en 2023.

Dans une précédente actualité, nous vous informions qu’une nouvelle zone serait affichée sur les bulletins de paie prochainement, et prise en compte en DSN. Le site net-entreprises donne les modalités déclaratives.

Le site GIP-MDS avait confirmé qu’une tolérance s’appliquait pour les années 2019 à 2022 pour la soumission de IJ versées en cas de temps partiel thérapeutique. Une publication du 29 décembre 2022 confirme le prolongement de la tolérance en 2023.

Une publication sur le site net-entreprises présente les dispositions à venir concernant une nouvelle rubrique qui devrait alimenter prochainement les bulletins de paie : « le montant net social ».

Après un recours devant le Conseil constitutionnel, la LFSS pour 2023 est publiée au JO de ce jour, 24 décembre 2022. Notre actualité vous en présente les principales dispositions, que nous aborderons en détail prochainement.

Le site Améli communique sur la mise en place d’un « nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières » et le site de la DSN apporte des informations complémentaires. Notre actualité vous explique.