L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du mardi 22 septembre 202648 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 15 septembre au 22 septembre 2026

À la une
Droit du travail

Enregistrement de l’entretien préalable : ce qu’il faut maîtriser

Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.

Le fil de la semaine

Actualité
Paie
Net-entreprises sécurise la première inscription des experts-comptables

Net-entreprises et l’Ordre des experts-comptables renforcent leur partenariat avec un parcours sécurisé dédié à la première inscription des professionnels. Grâce à l’intégration du Comptexpert, le dispositif doit simplifier les démarches tout en limitant les risques de fraude.

Brève
RH - Hygiène et sécurité
Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Actualité
Paie
Prime carburant 2026 : le plafond d’exonération de 600 € bientôt officialisé

Le plafond d’exonération de la prime carburant devrait prochainement passer de 300 € à 600 € pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026. Déjà admise par le BOSS sur le plan social et confirmée par le ministère de l’Économie sur le plan fiscal, cette mesure doit encore être officialisée par la publication d’un décret et d’un arrêt.

Brève
Paie
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 25 août au 15 septembre 2026

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9 603 résultats

Cotisations patronales maladie en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Depuis le 1er janvier 2019, un dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel. A compter du 1er janvier 2026, seules les rémunérations éligibles à un dispositif d'exonération spécifique non cumulable avec la RGDU peuvent bénéficier du taux réduit de la cotisations patronale d'assurance maladie.

  • 4 Outils de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
Avantages en nature et frais professionnels en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Traitement de la paie
Cotisations-taxe salaires

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
  • 1 Outil de calcul
Licenciement d’un salarié protégé : attention au défaut de visite médicale !
Jurisprudence
Paie
Visite de reprise
Licenciement économique

Un licenciement économique d’un salarié protégé autorisé par l’inspecteur du travail peut néanmoins être contesté devant les tribunaux. Une récente décision de la Cour de cassation précise les conditions permettant cette contestation.

Bénéficier du crédit d'impôt de cotisation syndicale
Actualité
RH
Impot sur le revenu
Crédit impôt

Vous êtes salarié, fonctionnaire ou retraité, et vous cotisez à un syndicat ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’un crédit d'impôt au titre de cette cotisation syndicale !

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Mise à jour du BOSS du 10 avril 2025
Actualité
Paie
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

Le 10 avril 2025, plusieurs rubriques du BOSS ont été mises à jour. Ces évolutions impactent directement le traitement de la paie et la gestion des exonérations, seuils, assiettes et dispositifs spécifiques. Voici l’essentiel à retenir.

Réduction générale : Quelles sont les règles en 2025 ?
Actualité
Paie
Réduction FILLON

Découvrez les nouvelles règles mises à jour par un décret du 6 avril 2025 concernant le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (RGCP) en 2025 !

Réservé aux abonnés
CCN : les derniers salaires minimaux obligatoires pour 2025
Actualité
Droit du travail
Salaires minimaux
CCN

Les arrêtés du 17 mars 2025 publiés au Journal officiel étendent, pour tous les employeurs relevant de trois conventions collectives, les accords signés fin 2024 et prévoient l’entrée en vigueur, dès le 1er janvier 2025, de nouveaux salaires minima et d’une prime d’ancienneté. Le texte détaille les montants applicables aux librairies, aux producteurs d’eaux et de boissons, ainsi qu’aux cabinets dentaires, ainsi que les modalités de mise en œuvre. Découvrez les barèmes et les obligations à respecter.

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