Avantages en nature et frais professionnels en 2026

Les remises tarifaires accordées par l'employeur sur les biens ou services produits ou vendus par l'entreprise constituent, en principe, un avantage en nature soumis à cotisations. Néanmoins, une tolérance du réseau des Urssaf permet de négliger cet avantage dès lors que la réduction reste modérée.

• Réductions sur les biens et services de l'entreprise
• Cas particulier des produits invendus
• Utilisation privée de biens professionnels

Depuis le 1er janvier 2026, les avantages en nature logement sont chiffrés selon de nouvelles valeurs, que la présente fiche pratique aborde en détails.

• L’employeur loge gratuitement le salarié : avantage en nature
• L’employeur perçoit une redevance ou un loyer : avantage en nature selon la valeur
• Méthodes de chiffrage 
• Méthode de l’évaluation au réel  
• Méthode de l’évaluation forfaitaire 
•  
• Cas particulier des deux conjoints travaillent dans la même entreprise  
• Exemples concrets d’entreprise
• Exemple n°1 : chiffrage au « réel » 
• Exemple n°2 : chiffrage « forfaitaire »
• Exemple n°3 : chiffrage « forfaitaire » 
• Exemple n°4 : chiffrage « forfaitaire » 
• Exemple n°5 : chiffrage « forfaitaire » 
• Exemple n°6 : chiffrage « forfaitaire » 
• Exemple n°7 : chiffrage « forfaitaire » et prise en charge frais accessoires par l’employeur 
• Exemple n°8 : chiffrage « forfaitaire » et suspension contrat de travail durant tout le mois 
• Exemple n°9 : chiffrage « forfaitaire » et versement d’une redevance 
• Exemple n°10 : chiffrage « forfaitaire », versement d’une redevance et avantage en nature négligé
• Cas particulier des salariés payés au SMIC
• Chiffrage de l’avantage en nature logement (méthode forfaitaire) en cas de suspension du contrat de travail et maintien de salaire
• Présentation du contexte 
• Détermination de l’avantage en nature logement 
• Chiffrage avantage en nature logement pour un mois incomplet 
• Présentation du contexte (contexte sur l’année 2015, le principe demeure sur l’année 2026) 
• Chiffrage de l’avantage en nature 
•  
• La publication au BOFIP du 16 avril 2024
• Règles générales d'évaluation
• Les méthodes d’évaluation 
• Cas particuliers
• Traitement pour les dirigeants
• Références

Certaines personnes sont obligées, pour accomplir leur service, d’être logées dans les locaux où elles exercent leur métier (concierges d’immeubles, personnel de sécurité par exemple). Dans ce cas, le chiffrage obéit à des règles très particulières.

• Principe général
• Exemples chiffrés et commentés 
• Présentation du contexte
• L’employeur opte pour l’évaluation au forfait et applique la convention collective 
• L’employeur opte pour l’évaluation au forfait et fournit gratuitement le logement sans se référer à la convention collective
• L’employeur opte pour la valeur locative (ou valeur réelle) et fournit gratuitement le logement sans appliquer la convention collective

Les avantages en nature véhicule donnent lieu à des multiples possibilités de calculs, que la présente fiche pratique aborde en détails, selon les dispositions en vigueur en 2025, tenant compte des modifications apportées par l’arrêté du 25 février 2025.

• L’arrêté du 25 février 2025
• Entrée en vigueur 
• Mise à jour du BOSS du 12 mars 2025
• Fourniture d’un véhicule de fonction : avantage en nature ?
• Évaluation de l’avantage en nature : 2 méthodes
• Évaluation de l’avantage en nature selon la méthode des dépenses réelles
• Véhicule acheté par l’entreprise 
• Véhicule en location (avec ou sans option d’achat) 
• Évaluation de l’avantage en nature selon la méthode forfaitaire
• 2 méthodes de chiffrage sur l’année 2026 
• Le véhicule est acheté par l’entreprise 
• Véhicule en location (avec ou sans option d’achat) 
• Exemples concrets d’entreprise : chiffrage forfaitaire
• Exemple n°1 (mise à disposition jusqu’au 31 janvier 2025)
• Exemple n°1bis (mise à disposition à compter du 1er février 2025)
• Exemple n°2 (mise à disposition jusqu’au 31 janvier 2025)
• Exemple n°2bis (mise à disposition à compter du 1er février 2025)
• Exemple n°3 (mise à disposition jusqu’au 31 janvier 2025)
• Exemple n°3bis (mise à disposition à compter du 1er février 2025)
• Exemple n°4 (mise à disposition jusqu’au 31 janvier 2025)
• Exemple n°4bis (mise à disposition à compter du 1er février 2025)
• Exemple n°5 (mise à disposition jusqu’au 31 janvier 2025)
• Exemple n°5bis (mise à disposition à compter du 1er février 2025) 
• Exemple n°6 (mise à disposition jusqu’au 31 janvier 2025)
• Exemple n°6bis (mise à disposition à compter du 1er février 2025) 
• Exemple n°7 (mise à disposition jusqu’au 31 janvier 2025)
• Exemple n°7bis (mise à disposition à compter du 1er février 2025) 
• Exemple n°8 (mise à disposition jusqu’au 31 janvier 2025)
• Exemple n°8bis (mise à disposition à compter du 1er février 2025)
• Exemples concrets d’entreprise : chiffrage selon les dépenses réelles 
• Exemple n°1 
• Exemple n°2
• Exemple n°3
• Exemple n°4
• Exemple n°5 
• Cas particulier de l’employeur qui fournit un véhicule pour le trajet : domicile à lieu de travail
• L’employeur fournit un véhicule restitué pendant les repos 
•  
• Véhicule restitué pendant les repos
• Interdiction d’utiliser le véhicule pendant les repos 
• Véhicule prêté à plusieurs salariés
• BOFIP du 6 mars 2020
• Principe général 
•  
• Achat véhicule avec reprise ancien véhicule 
• Mise à disposition pour déplacements professionnels 
• Dirigeants 

Outre les avantages en nature repas, logement, véhicule, existent d’autres avantages en nature, que la présente fiche pratique aborde en détails, selon les dispositions en vigueur en 2026, et les informations transmises par le BOFIP du 6/03/2020.

•  Avantage en nature pour les apprentis
• Valeur avantage en nature 
• Régime fiscal

Le régime de faveur qui s’appliquait en 2024 est reconduit jusqu'au 31 décembre 2027, comme le confirme l’arrêté du 25 février 2025, JO du 27, avec d’importantes modifications que notre fiche pratique vous présente en détails avec exemples chiffrés à l’appui.

• Le régime en 2026
• Dispositif 1 : mise à disposition d’un véhicule électrique en 2025 
•  Dispositif 2 : mise à disposition borne de recharge 

La présente fiche pratique aborde les principes généraux des avantages en nature, selon les dispositions en vigueur en 2026 : la définition, le traitement en paie, le lien avec les CP, avec la maladie, le sort en cas de rupture de contrat, etc.

•  Définition
• Catégories
• En raison du poste ou de la fonction du salarié  
• En vertu d’usages maison 
• Attribution de façon ponctuelle et liée à un événement particulier (cadeau, voyage…)
• Les avantages en nature en paye
• Présentation sur le bulletin de paie
• Prise en compte 
• Les avantages en nature et les congés payés 
• Les avantages en nature et la maladie 
• Avantages en nature et ruptures de contrat
• La règle 
• Confirmation de la Cour de cassation 
• Cas particulier d’une restitution prévue par le contrat de travail 
• Les avantages en nature : méthodes de chiffrage
• Chiffrage selon la méthode forfaitaire 
• Chiffrage selon la méthode réelle 
• Pour les dirigeants de société  
• Cas particulier des avantages en nature servis par le comité d’entreprise

Notre fiche pratique vous présente les modalités de calcul des avantages en nature repas, selon les dispositions en vigueur le 1er janvier 2026.

• Comment fonctionne l'avantage en nature repas ?
• Qu'est ce qu'un avantage en nature repas ? 
• Avantage en nature repas ou frais professionnels : ne pas confondre
• Quels sont les montants des avantages en nature repas ? 
• Le repas est fourni par l’employeur  
• Salariés des hôtels, cafés et restaurants
• Avantage en nature repas et CFA
• Mise à disposition d'un restaurant d'entreprise 
• Fourniture de repas pour obligations professionnelles ou nécessité de service
• Cas particulier des salariés payés au SMIC
• Avantage en nature pour dirigeants

Les avantages en nature NTIC donnent lieu à des dispositions très particulières que notre fiche pratique vous présente en détails, le BOFIP du 6/03/2020 nous donnant des informations complémentaires sur le régime fiscal.

• Définition des NTIC 
• Utilisation à titre privé= avantage en nature
• 2 méthodes de chiffrage 
• Mise à disposition dans le cadre de l’activité professionnelle
• Principe général 
• Tolérance pour usage raisonnable 
• Utilisation « mixte » 
• L’évaluation forfaitaire
• L’évaluation d’après les dépenses réellement engagées 
• Cas particulier des dirigeants 
• Produits NTIC produits ou fournis par l’entreprise
• Sur la base du forfait 
• Sur la base de la valeur réelle 
• Outil NTIC non restitué 
• Remise gratuite d’un matériel et logiciels
• Rappel de la situation avant 2019 
• Fin du régime social et fiscal de faveur 
• Remise gratuite d’un matériel amorti
• BOFIP du 6 mars 2020
• Principe général 
• Dirigeants 

Bien que les avantages versés aux salariés soient en principe soumis à cotisations sociales, l'URSSAF admet des tolérances spécifiques pour les bons d'achat, les cadeaux. Découvrez les limites d'exonérations en 2026.

• Bons d'achats et cadeaux 2026 : Quelles sont les règles ?
• Une attribution collective 
• Principe de non-discrimination
• Modulation autorisée
• Une distribution par le CSE ou l’employeur
• Quels sont les montants maximaux des bons d’achats et cadeaux en 2026 ?
• Les conditions en cas de dépassement du seuil
• Quelques exemples pour bien comprendre

La participation de l'employeur ou du CSE aux frais de garde d'enfants est un levier d'attraction et de rétention des talents. Qu'il s'agisse d'aides directes aux salariés ou de réservations de berceaux, le traitement en paie dépend de la nature de l'aide et du respect de plafonds annuels. Cette fiche fait le point sur les règles d'exonération applicables en 2026.

• Aides de garde d'enfant : Comment ça marche ?
• Champ d'application
• Quelle est la limite d'exonération des aides pour garde d'enfant ?
• Les limites d'exonération 2026 des aides pour garde d’enfants
• L'employeur verse une subvention à une crèche pour réserver des places 
• Avantage tarifaire dans une micro-crèche
• Un exemple pour bien comprendre
• Traiter l’avantage en nature en paie 
• Les justificatifs à produire

Au sein de la brochure pratique 2025 relative à la déclaration des revenus 2024, les services fiscaux confirment le maintien du barème 2024 en 2025.

• Préambule
• Barèmes 2026
• Maintien en 2025 
• Maintien en 2024 
• Définition
• Exonération sous conditions
• Cas particulier de l’indemnité qui excède la valeur forfaitaire
• Barème applicable aux automobiles
• Petits rappels 
• Barème en vigueur au 1er janvier 2023
• Majoration véhicules électriques 
• Maintien barème sur l’année 2024
• Exemples chiffrés
• Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes
• Petits rappels 
• Barème en vigueur au 1er janvier 2023 
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• Majoration véhicules électriques 
• Maintien barème sur l’année 2024
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• Exemples chiffrés
• Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs 
• Rappel 
• Barème en vigueur au 1er janvier 2023 
•  
• Majoration véhicules électriques 
• Maintien barème sur l’année 2024
• Exemples chiffrés
• Cas particulier des véhicules électriques 
• La publication du 17 avril 2013  
• La nouvelle publication du 7 mai 2013 
• Les indemnités kilométriques vélo
• Abrogation par la loi LOM 
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• Références 
• Rappel du régime en vigueur avant la loi (pour information)
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• Loi de finances rectificative pour 2022
• Références 

Certains secteurs d’activités connaissent des régimes dérogatoires en matière de DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels). Notre fiche pratique les aborde en détails.

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• Les taux DFS au 1er janvier 2026
• Évolution des taux de DFS 

Une publication sur le site du Gouvernement, du 5 septembre 2022, mise à jour en octobre 2023, fait le point sur le dispositif « forfait mobilités durables », proposant à cette occasion un « questions-réponses ».

• Forfait mobilités-durables
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• Références 

La prise en charge des frais professionnels par l’employeur obéit à des règles très encadrées par l’administration. La présente fiche pratique aborde cette thématique en détails, selon les dispositions en vigueur en 2026.

• Définition
• Allocations pour frais professionnels ≠ élément de rémunération
• Présentation sur le bulletin de paye
• Cas particulier des abattements (DFS) 
• Systèmes de remboursement de frais professionnels : réels ou forfaitaires ?? 
• Remboursement sur la base des dépenses réelles pour certains évènements 
• Le cas particulier des dirigeants de société 
• Remboursement des frais professionnels : régime social 
• Remboursement sur la base des frais réellement engagés 
• Remboursement de frais selon la méthode forfaitaire dans la limite des valeurs fixées par l’administration 
• Remboursement de frais selon la méthode forfaitaire pour des montants supérieurs aux limites d’exonération              
• Mise à jour du BOSS du 21 décembre 2022
• Mise à jour numéro 1
• Mise à jour numéro 2 
• Références

La présente fiche pratique aborde la prise en charge des frais de nourriture et de grands déplacements, selon les dispositions en vigueur en 2026.

• Remboursement des frais professionnels : frais de nourriture 
• Frais de restauration : comment ça marche ?
• Salariés en déplacement travaillant hors des locaux de l'entreprise
• Salarié sédentaire travaillant dans des conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail 
• Indemnités pour frais de repas au restaurant
• Quelles sont les limites d'exonération en 2026 ? 
• Prime de panier conventionnelle : comment la traiter en paie ?
• Exemples de calcul en 2026  
• Remboursement des frais professionnels : grands déplacements 
• Déplacements en métropole 
• Panachage des modes de remboursement 
• Exemples de calcul en 2026

Il existe une catégorie assez particulière de frais professionnels, les frais liés à la mobilité professionnelle du salarié, que la présente fiche pratique aborde en détails, selon les dispositions en vigueur en 2026.

• Définition
• Temps trajet 1h30 
• Dépenses concernées
• Les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture engagés dans l'attente du logement définitif
• Les dépenses inhérentes à l'installation du salarié dans le nouveau logement 
• Les dépenses liées aux frais de déménagement 

En matière de gestion de la paie, existe une grande particularité : la DFS ou Déduction Forfaitaire Spécifique. La présente fiche pratique aborde cette thématique en détails.

• Autre fiche pratique
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• Les textes de référence
• Un peu d’histoire
• Mise en œuvre de la DFS
• Les taux DFS au 1er janvier 2026
• Évolution taux DFS à compter de 2026 
• DFS pour mandataires sociaux
• Application de la DFS : selon un accord collectif ou avec l’accord du salarié
• DFS prévue par accord s’impose au salarié 
• Révision en cours d’année 
• Le salarié exerce plusieurs activités 
• Respect de l'assiette minimum
• Précisions 
• Règle de non cumul
• Règle de non cumul : les exceptions 
• Cas pratiques
• Exemple 1 
• Exemple 2 

Le BOSS, opposable à compter du 1er avril 2021, a supprimé la notion de frais d'entreprise. Notre fiche pratique vous présente ainsi le régime « avant » et « depuis » le BOSS.

• Régime depuis le BOSS
• Intégration dans les frais professionnels 
• Les conséquences en paie 
• Références
• Régime avant le BOSS
• Définition 
• 3 critères cumulatifs à remplir 
• Quelques exemples 
• Régime social 
• Barème 
• Les frais d’entreprise selon la circulaire du 7 janvier 2003  
• Arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2015 
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La LFSS 2009 a instauré la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de transport collectif engagés par les salariés. En cas de participation patronale au-delà de l’obligation légale, le régime de faveur est prolongé en 2026.

• Notions de base
• Avant la loi (LFSS 2009) 
• Après la loi (LFSS 2009) 
• Possibilité de refuser la prise en charge
• Modes de transport concernés
• Situation géographique
• Taux de prise en charge et tarif concerné
• Documents à produire par le salarié
• Modalités de preuve prévues par accord collectif
• Cas particulier des temps partiels 
• Situation 1 : contrat d’une durée supérieure ou égale à 50% de la durée légale 
• Situation 2 : contrat d’une durée inférieure à 50% de la durée légale
• Régime social de la prise en charge
• Régime fiscal de la prise en charge
• Versement par l’employeur
• Les précisions apportées par la circulaire DGT de 2009
• Prise en charge obligatoire ?  
• Type de titre de transport concerné ?
• L’employeur peut-il prendre en charge plus de 50% du titre de transport ?
• À quel moment doit être effectué le remboursement ?
• Quel document doit être présenté par le salarié pour obtenir la prise en charge ?
• Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur le bulletin de paie ?
• Régime social de la prise en charge ?
• Exemples concrets d’entreprise
• Exemple n°1
• Exemple n°2 
• Exemple n°3 
• Exemple n°4 
• Exemple n°5 
• DFS et contribution frais de transport collectif
• DFS et contribution frais de transport collectif au-delà de l’obligation légale 
• Exemple chiffré
• Pour les stagiaires également 
• Le nouveau régime depuis le 12 juillet 2014 
• Entrée en vigueur 
• Prise en charge et suspension du contrat de travail
• La question posée 
• Point numéro 1 : généralisation d’un dispositif 
• Point numéro 2 : pondération prévue légalement 
• Point numéro 3 : référence à la circulaire de 1982 
• En conclusion 
• Publication du BOFIP du 15 juillet 2020
• Régime juridique et fiscal : principe général 
• Employeurs et salariés concernés
• Titres d'abonnement obligatoirement pris en charge 
• Taux de la prise en charge obligatoire 
• Modalités pratiques de la prise en charge obligatoire
• Régime fiscal
• Références 
•  
• Participation patronale au-delà de l’obligation légale : régime dérogatoire
• Étape 1 : la loi de finances rectificative pour 2022
• Étape 2 : la loi de finances pour 2024
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• Étape 3 : le régime en 2025 

La présente fiche pratique vous présente le régime fiscal et social de la participation patronale aux titres-restaurant en 2026. Le régime dérogatoire d’utilisation pour l’achat de produits alimentaires est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.

• Quelles sont les règles d'attribution des titres restaurant ? 
• Les différentes appellations des « titres-restaurants » 
• Pas d'obligation de l'employeur
• 1 jour de travail = 1 titre restaurant 
• Le temps de travail doit comprendre le temps de repas 
• Qui a droit aux titres restaurant ? 
• Les salariés titulaires d'un contrat de travail
• Titres restaurant pour les stagiaires 
• Titres restaurant et télétravail 
• Titres restaurant pour les mandataires sociaux : Des positions contradictoires 
• Les règles d'utilisation des titres-restaurant 
• Dimanches et jours fériés 
• Une utilisation règlementée
• Départ du salarié
• Sous quelle forme ?
• Les titres-restaurants dématérialisés
• Forme dématérialisée obligatoire ? 
• Le titre-restaurant sous forme papier 
• Titres restaurants : valeur limite fixée 25 € par jour
• Participation patronale : régime social et fiscal en 2026
• Régime social 
• Régime fiscal
• Contributions excédentaires : Différence entre le régime social et fiscal  
• Soumission à l’impôt sur le revenu 

Lorsqu’un employeur met des vêtements à la disposition de ses salariés, les frais de fourniture et d’entretien peuvent être exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, sous réserve de respecter des critères précis. À défaut, ces dépenses sont considérées comme des avantages en nature.

• Fourniture et entretien des vêtements de travail
• Conditions de qualification en frais professionnels
• Types de vêtements éligibles
• Obligations liées à l'usage et à la propriété
• En cas de location des vêtements de travail
• Que se passe t-il si les critères ne sont pas remplis ? 
• La fourniture et l’entretien constitue un avantage en nature 
• Vêtements utilisés pour l’activité professionnelle et à titre privé

A l’occasion d’une publication, du 18/12/2019, les services de l’URSSAF confirment les dispositions concernant la prise en charge par l’employeur des vêtements de travail et de la prime salissure. Le BOSS apporte également des précisions.

• Dépenses habillement ≠ équipements de protection
• Dépenses habillement prises en charge par l’employeur 
• Equipements de protection 
• Frais d’entreprise
• Port imposé 
• Frais entretien= frais d’entreprise 
• Primes de salissure
• Point 1 : primes salissure ≠ frais d’entreprise 
• Point 2 : prise en charge et régime social 
• L’avis du BOSS
• Prime salissure= remboursement de frais professionnels 
• Mise à disposition vêtement de travail 
• Prime salissure ≠ remboursement de frais professionnels 

Le site de la DSN-info propose, en date du 6 juillet 2020 avec une mise à jour du 6/10/2021, une publication concernant les modalités déclaratives du nouveau dispositif « forfait mobilités durables » en DSN.

•  Rappel de la réglementation
• Dispositions selon décret du 9 mai 2020 
• Seuil d’exonération 
• Règle de cumuls 
• Traitement dans la norme DSN 
• Préambule 
• Principe général 
• Exemple
• Références

La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité ». Un décret du 16/12/2021 en définit les modalités.

• Principe général
• Émetteur du titre-mobilité
• Remboursement éventuel 
• Titres périmés
• Modalités d’application 
• Entrée en vigueur 
• Références 
• Le décret du 16 décembre 2021 
• Affichage sur équipements terminaux 
• Durée validité des titres 
• Agrément et services proposés 
• Agrément éventuellement retiré 
• Blocage automatique  
• Procédure de remboursement 
• Placement temporaire des sommes 
• Recours à un expert-comptable 
• Entrée en vigueur
• Références

Le BOSS actualise l’évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail, le 24 décembre 2024. Notre fiche pratique vous donne les informations en vigueur en 2025.

• Tableau d’évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail
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• Versement allocation forfaitaire : régime 2026
• Télétravail et salariées enceintes
• Référence

Par lettre circulaire du 12/12/2019, la DSS confirme le nouveau régime social concernant la pratique sportive en entreprise. La LFSS pour 2021 stabilise le régime social pour 2021 et un décret du 28/05/2021 apporte des précisions. Le BOSS précise.

•  Circulaire DSS du 12 décembre 2019
• Publication ministère des sports 
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
• Etape 1 : une tolérance 
• Etape 2 : une inscription dans le code de la sécurité sociale 
• Le décret du 28 mai 2021
• Principes généraux 
• LFSS pour 2021 
• Équipements à usage collectifs visés 
• Financements visés 
• Abonnements ou inscriptions individuelles 
• Exonération sociale : les conditions à remplir 
• Limite de l’exonération sociale  
• Références
• Le dispositif selon le BOSS
• Paragraphe 1100
• Paragraphe 1110 
• Paragraphe 1120
• Textes de référence