Présentation
Principale cause de redressement des entreprises par l’administration, notre outil vous propose une gestion sécurisée des avantages en nature octroyés aux salariés et un chiffrage aisé, mais une bonne maitrise des frais professionnels pris en charge par l’entreprise, en n’omettant les cas particuliers comme les titres-restaurants, les frais de transports collectifs, les indemnités kilométriques voitures et vélos.
Publics visés
Le simulateur avantages en nature et frais professionnels s’adresse notamment aux :
- Chefs d’entreprise ;
- Directeur RH ;
- Responsables RH
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants.
Objectifs visés
- Maitriser les différents types d’avantage en nature et frais professionnels ;
- Repérer aisément le régime social et fiscal qui en découle ;
- Appréhender les situations complexes et particulières ;
- Avoir connaissance des dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles ;
- Chiffrer les avantages en nature et frais professionnels, facilitant la gestion de paie des salariés concernés.
Une prise en main facilitée
Un outil d’aide à la prise en mains de notre outil Excel vous est proposé, présentant les différentes saisies nécessaires.
Contenu de l’outil
- 1 importante documentation en format Pdf, vous présentant en détails les avantages en nature, frais professionnels, titres-restaurants, différents dispositifs, avec rappel des dispositions légales et réglementaires et de nombreux exemples chiffrés et concrets d’entreprise ;
- 1 outil Excel permettant le chiffrage des avantages en nature et frais professionnels, prenant en considération les différentes hypothèses envisagées par l’administration ;
- 1 fichier d’aide à la prise en mains;
- De nombreux dossiers thématiques.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Composition de l' outil
Version 2023.2 en date du 20 mars 2023
Notes de mises à jour
Commentaire de version « 2023,2 »
Suite aux mises à jour réalisés par le BOSS, en date du 16 mars 2023, notre pack est actualisé comme suit :
Ajout d’une nouvelle fiche pratique : « Comment évaluer l’avantage en nature « mise à disposition d’une borne de recharge véhicule électrique » en 2023 ? »
Mise à jour fiche pratique : « Titres-restaurants en 2023 : règles d’utilisation et régime de la participation patronale »
Aucune mise à jour n’a été réalisée sur notre outil Excel.
Outil de calcul
1
Outil de calcul
1
Avantage_en_nature_frais_professionnels_v2023,1
Les avantages en nature
10
Les avantages en nature
10
Comment évaluer l’avantage en nature « mise à disposition d’une borne de recharge véhicule électrique » en 2023 ?
Voir le sommaire
A l’occasion d’une mise à jour du 16 mars 2023, le BOSS ajoute un nouveau paragraphe, au sein de la thématique des « avantages en nature », abordant la mise à disposition par l’employeur d’une borne de recharge électrique....
Sommaire- Résumé de la mise à jour
- Borne de recharge sur le lieu de travail
- Borne de recharge hors lieu de travail
- Cas numéro 1 : prise en charge par l’employeur frais achat et/ou installation
- Cas numéro 2 : prise en charge par l’employeur « autres frais »
- Cas numéro 3 : prise en charge par l’employeur « frais électricité »
- Cas numéro 4 : impossibilité d’identifier les dépenses prise en charge par l’employeur
- Exemples chiffrés
- Exemple 1
- Exemple 2
- Exemple 3
- Références
Les avantages en nature selon le BOSS en 2023
Voir le sommaire
Le BOSS, mis en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant le régime des avantages en nature en 2021. Plusieurs mises à jour ont été réalisées dont la dernière en date du 28 décembre 2022....
Sommaire- Définition des avantages en nature
- Fourniture bien ou service
- Élément de rémunération soumis aux cotisations
- Une valeur brute
- Personnes concernées
- Modalités d’évaluation des avantages en nature
- Règles générales
- Chiffrage méthode forfaitaire
- Chiffrage méthode réelle
- Mandataires sociaux : AN logement
- Évaluation minimale
- Participation du salarié
- Situations particulières
- Avantage en nature nourriture
- Définition et modalités d’évaluation
- Titre restaurant
- Salariés nourris en cantine
- Fourniture de repas résultant d'une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service
- Personnes handicapées accueillies dans des entreprises et services d’aide par le travail (ESAT)
- Salariés des hôtels, cafés et restaurants
- Avantage en nature logement
- Définition
- Chiffrage
- Loyer pris en charge par l’employeur= avantage en nature
- Évaluation forfaitaire
- Cas particuliers d’application de l’avantage en nature logement en méthode forfaitaire
- Évaluation d’après la valeur locative
- Cas particulier d’application de l’avantage en nature logement en méthode réelle
- Versement d’une redevance par le salarié
- Avantage en nature logement occupé par 2 conjoints dans la même entreprise
- Partage de l’usage du logement entre plusieurs salariés
- Personne logée par nécessité absolue de service
- Ministre du culte protestant
- Gardiens d’immeuble
- Versement d’une redevance : une tolérance qui se poursuit
- Avantage en nature véhicule
- Définition
- Modalités d’évaluation
- Évaluation sur la base de la valeur réelle
- Évaluation sur la base d’une valeur forfaitaire
- Cas particuliers des véhicules électriques
- Avantage en nature NTIC
- Définition
- Modalités d’évaluation
- Évaluation sur la base des dépenses réellement engagées
- Évaluation sur la base d’une valeur forfaitaire
- Avantages en nature sous forme de réductions tarifaires
- Fourniture gratuite ou tarif préférentiel sur produits services réalisés ou vendus par l'entreprise
- Évaluation particulière de certains avantages en nature
- Mise à disposition de salle de sport par l’employeur
- Les mises à jour du BOSS
- Mise à jour du 1er octobre 2021
- Références
- Mise à jour du 22 octobre 2021
- Mise à jour du 24 décembre 2021
- Références
- Mise à jour du 3 novembre 2022
- Mise à jour du 21 décembre 2022
Les avantages en nature « NTIC » en 2023
Voir le sommaire
Les avantages en nature NTIC donnent lieu à des dispositions très particulières que notre fiche pratique vous présente en détails, le BOFIP du 6/03/2020 nous donnant des informations complémentaires sur le régime fiscal....
Sommaire- Définition des NTIC
- Utilisation à titre privé= avantage en nature
- 2 méthodes de chiffrage
- Mise à disposition dans le cadre de l’activité professionnelle
- Principe général
- Tolérance pour usage raisonnable
- Utilisation « mixte »
- L’évaluation forfaitaire
- L’évaluation d’après les dépenses réellement engagées
- Cas particulier des dirigeants
- Produits NTIC produits ou fournis par l’entreprise
- Sur la base du forfait
- Sur la base de la valeur réelle
- Outil NTIC non restitué
- Remise gratuite d’un matériel et logiciels
- Rappel de la situation avant 2019
- Fin du régime social et fiscal de faveur
- Remise gratuite d’un matériel amorti
- Exemples de chiffrages
- NTIC acheté et année complète (méthode forfaitaire)
- NTIC acheté et année incomplète (méthode forfaitaire)
- NTIC p/abonnement et année complète (méthode forfaitaire)
- NTIC p/abonnement et année incomplète (méthode forfaitaire)
- NTIC (impossible distinguer achat et abonnement) et année complète (méthode forfaitaire)
- NTIC (impossible distinguer achat et abonnement) et année incomplète (méthode forfaitaire)
- NTIC et année complète (méthode dépenses réelles)
- NTIC et année incomplète (méthode dépenses réelles)
- Produits NTIC produits ou fournis par l’entreprise (méthode forfaitaire) et rabais 20%
- Produits NTIC produits ou fournis par l’entreprise (méthode forfaitaire) et rabais 50%
- Produits NTIC produits ou fournis par l’entreprise (méthode réelle) et rabais 10%
- Produits NTIC produits ou fournis par l’entreprise (méthode réelle) et rabais 50%
- Remise gratuite matériel ou logiciels
- BOFIP du 6 mars 2020
- Principe général
- Dirigeants
Comment évaluer l’avantage en nature véhicules électriques en 2023 ?
Voir le sommaire
Un arrêté publié au JO du 12/06/2019 nous a informé sur le chiffrage de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique par l’employeur, l’URSSAF confirme ces dispositions ainsi que le BOFIP du 6/03...
Sommaire- Rappel du régime applicable en 2022
- Avantage en nature pour véhicule mis à disposition du 1/01/2020 au 31/12/2022
- AN pour borne de recharge entre le 1/01/2019 et le 31/12/2022
- La publication du BOSS du 8 décembre 2022
- Avantage en nature pour véhicule mis à disposition
- AN pour borne de recharge
- Régime fiscal
- Mise à jour de l’arrêté du 10 décembre 2002
- Mise à jour du BOSS
- Références
- L’arrêté du 26 décembre 2022 (JO du 31)
- Dispositif 1 : mise à disposition d’un véhicule électrique
- Chiffrage avantage en nature en 2023
- Exemple 1 : chiffrage selon la méthode des « dépenses calculées au réel »
- Exemple 2 : chiffrage forfaitaire pour véhicule acheté
- Exemple 3 :chiffrage forfaitaire pour véhicule loué
- Exemple 5 : chiffrage selon la méthode des « dépenses calculées au réel »
- Exemple 6 : chiffrage selon la méthode des « dépenses calculées au réel »
- Dispositif 2 : mise à disposition borne de recharge
- Références
Les autres avantages en nature en 2023
Voir le sommaire
Outre les avantages en nature repas, logement, véhicule, existent d’autres avantages en nature, que la présente fiche pratique aborde en détails, selon les dispositions en vigueur en 2023, et les informations transmises par le BOFIP du 6/03/2...
Sommaire- Avantage en nature : vêtements de travail
- Avantage en nature pour les apprentis
- Valeur avantage en nature
- BOFIP du 6 mars 2020
- Principe général
- Autres avantages en nature
- Avantages en nature : situations particulières
Les avantages en nature « véhicule » en 2023
Voir le sommaire
Les avantages en nature véhicule donnent lieu à des multiples possibilités de calculs, que la présente fiche pratique aborde en détails, selon les dispositions en vigueur en 2023, et avec les précisions du BOFIP du 6 mars 2020....
Sommaire- Fourniture d’un véhicule de fonction : avantage en nature ?
- Évaluation de l’avantage en nature : 2 méthodes
- Évaluation de l’avantage en nature selon la méthode des dépenses réelles
- Véhicule acheté par l’entreprise
- Véhicule en location (avec ou sans option d’achat)
- Évaluation de l’avantage en nature selon la méthode forfaitaire
- Le véhicule est acheté par l’entreprise
- Véhicule en location (avec ou sans option d’achat)
- Exemples concrets d’entreprise : chiffrage forfaitaire
- Exemple n°1
- Exemple n°2
- Exemple n°3
- Exemple n°4
- Exemple n°5
- Exemple n°6
- Exemple n°7
- Exemple n°8
- Exemples concrets d’entreprise : chiffrage selon les dépenses réelles
- Exemple n°2
- Exemple n°3
- Exemple n°4
- Exemple n°5
- Cas particulier de l’employeur qui fournit un véhicule pour le trajet : domicile àlieu de travail
- L’employeur fournit un véhicule restitué pendant les repos
- Véhicule restitué pendant les repos
- Interdiction d’utiliser le véhicule pendant les repos
- Véhicule prêté à plusieurs salariés
- BOFIP du 6 mars 2020
- Principe général
- Achat véhicule avec reprise ancien véhicule
- Mise à disposition pour déplacements professionnels
- Dirigeants
Les avantages en nature logement des concierges d’immeubles en 2023
Voir le sommaire
Certaines personnes sont obligées, pour accomplir leur service, d’être logées dans les locaux où elles exercent leur métier (concierges d’immeubles, personnel de sécurité par exemple). Dans ce cas, le chiffrage obéit à des règles tr�...
Sommaire- Principe général
- Exemples chiffrés et commentés
- Présentation du contexte
- L’employeur opte pour l’évaluation au forfait et applique la convention collective
- L’employeur opte pour l’évaluation au forfait et fournit gratuitement le logement sans se référer à la convention collective
- L’employeur opte pour la valeur locative (ou valeur réelle) et applique la convention collective
- L’employeur opte pour la valeur locative (ou valeur réelle) et fournit gratuitement le logement sans appliquer la convention collective
Les avantages en nature logement en 2023
Voir le sommaire
Depuis le 1er janvier 2023, les avantages en nature logement sont chiffrés selon de nouvelles valeurs, que la présente fiche pratique aborde en détails....
Sommaire- L’employeur loge gratuitement le salarié : avantage en nature
- L’employeur perçoit une redevance ou un loyer : avantage en nature selon la valeur
- Méthodes de chiffrage
- Méthode de l’évaluation au réel
- Méthode de l’évaluation forfaitaire
- Cas particulier des deux conjoints travaillent dans la même entreprise
- Exemples concrets d’entreprise
- Exemple n°1 : chiffrage au « réel »
- Exemple n°2 : chiffrage « forfaitaire »
- Exemple n°3 : chiffrage « forfaitaire »
- Exemple n°4 : chiffrage « forfaitaire »
- Exemple n°5 : chiffrage « forfaitaire »
- Exemple n°6 : chiffrage « forfaitaire »
- Exemple n°7 : chiffrage « forfaitaire » et prise en charge frais accessoires par l’employeur
- Exemple n°8 : chiffrage « forfaitaire » et suspension contrat de travail durant tout le mois
- Exemple n°9 : chiffrage « forfaitaire » et versement d’une redevance
- Exemple n°10 : chiffrage « forfaitaire », versement d’une redevance et avantage en nature négligé
- Cas particulier des salariés payés au SMIC
- Chiffrage de l’avantage en nature logement (méthode forfaitaire) en cas de suspension du contrat de travail et maintien de salaire
- Présentation du contexte
- Détermination de l’avantage en nature logement
- Chiffrage avantage en nature logement pour un mois incomplet
- Présentation du contexte (contexte sur l’année 2015, le principe demeure sur l’année 2021)
- Chiffrage de l’avantage en nature
Les avantages en nature repas en 2023
Voir le sommaire
Depuis le 1/01/2023, les avantages en nature repas (ou nourriture) sont chiffrés selon de nouvelles valeurs fixées par l’administration, ce que notre fiche pratique détaille....
Sommaire- Le repas est fourni par l’employeur
- Évaluation forfaitaire
- Cantine ou restaurant d’entreprise
- Définition cantine d’entreprise (infos du BOSS)
- Tolérance personnes handicapées dans les ESAT (infos du BOSS)
- Personnel des centres commerciaux (infos du BOSS)
- Service repas pour personnes âgées (infos du BOSS)
- BOSS : la mise à jour du 26/04/2022
- Exemples concrets d’entreprise
- Exemple 1
- Exemple 2
- Exemple 3
- Exemple 4
- Cas particulier des salariés payés au SMIC
- Même à titre exceptionnel, un repas offert aux salariés est un avantage en nature
- L’affaire concernée
- L’argumentation de l’employeur
- Le jugement du TASS
- Avantage en nature pour dirigeants
- Rappel de la situation avant publication de l’arrêté
- Nouveau régime depuis le 1er janvier 2020
- BOFIP du 6 mars 2020
- Règles générales d'évaluation
- Valeurs 2020
- Fourniture de repas par obligation professionnelle
- Remboursement de frais
- Situations particulières
Quels sont les principes généraux des avantages en nature en 2023 ?
Voir le sommaire
La présente fiche pratique aborde les principes généraux des avantages en nature, selon les dispositions en vigueur en 2023 : la définition, le traitement en paie, le lien avec les CP, avec la maladie, le sort en cas de rupture de contrat, etc...
Sommaire- Définition
- Catégories
- En raison du poste ou de la fonction du salarié
- En vertu d’usages maison
- Attribution de façon ponctuelle et liée à un événement particulier (cadeau, voyage…)
- Les avantages en nature en paye
- Présentation sur le bulletin de paie
- Prise en compte
- Les avantages en nature et les congés payés
- Les avantages en nature et la maladie
- Avantages en nature et ruptures de contrat
- La règle
- Confirmation de la Cour de cassation
- Cas particulier d’une restitution prévue par le contrat de travail
- Les avantages en nature : méthodes de chiffrage
- Chiffrage selon la méthode forfaitaire
- Chiffrage selon la méthode réelle
- Pour les dirigeants de société
- Cas particulier des avantages en nature servis par le comité d’entreprise
Les frais professionnels
20
Les frais professionnels
20
Titres-restaurants en 2023 : règles d’utilisation et régime de la participation patronale
Voir le sommaire
Des modifications sont intervenues en 2022, sur le régime fiscal et social, mais également sur les modalités d’utilisation. Des changements sont également intervenus depuis le 1er janvier 2023. Le BOSS modifie le régime social au 1er mars 2...
Sommaire- Règles d’attribution
- Elle n’est pas automatique !
- 1 jour de travail = 1 titre restaurant
- Le temps de travail comprend le temps de repas
- Départ du salarié
- Sous quelle forme ?
- Titres-restaurants dématérialisés
- Forme dématérialisée obligatoire ?
- Le titre-restaurant sous forme papier
- D’autres formes dans l’avenir ?
- Titres restaurants : valeur limite fixée à 19€ puis 25 €par jour
- Étape 1
- Étape 2 : le décret du 29 septembre 2022
- Utilisation du titre-restaurant : dimanches et jours fériés
- Utilisation du titre-restaurant : les limites dans le temps
- Les précisions de l’administration
- Titres restaurant pour les stagiaires
- Titres restaurant pour les mandataires sociaux
- La tolérance de l’URSSAF
- La position de la CNTR
- En conclusion
- Le régime social de la participation patronale
- Les principes majeurs
- Régime social de la participation patronale en cas de participation excédentaire
- Résumé synthétique : régime en 2023
- Régime fiscal participation patronale aux titres-restaurants
- Rappels de quelques notions fondamentales
- Un complément de rémunération
- Les différentes appellations des « titres-restaurants »
- 6,50 € par titre
- 3 conditions pour bénéficier de l’exonération
- Sort de la participation patronale « excédentaire »
- Soumission à l’impôt sur le revenu
- Subordonner l’attribution ou la valeur des titres à des critères ?
- Communiqué de presse du 24 août 2021
- Décret du 20 octobre 2021
- Annonce du 23 février 2022
- Subordonner l’attribution ou la valeur des titres à des critères ?
Les régimes dérogatoires de la DFS en 2023
Voir le sommaire
Certains secteurs d’activités connaissent des régimes dérogatoires en matière de DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels). Notre fiche pratique les aborde en détails....
Sommaire- Secteur de la propreté
- Mise à jour du BOSS du 18 novembre 2022
- Taux DFS applicables
- Secteur du BTP
- Mise à jour du BOSS du 18 novembre 2022
- Taux DFS applicables
- Secteur aviation civile
- Sortie progressive de la DFS
- Réduction taux DFS
- Calendrier à venir
- Période transitoire : régime de tolérance
- Secteur transport routier de marchandises
- Sortie progressive de la DFS
- Réduction taux DFS
- Calendrier à venir
- Période transitoire : régime de tolérance
- Secteur journalistes (presse et audiovisuel)
- Sortie progressive de la DFS
- Réduction taux DFS
- Calendrier à venir
- Période transitoire : régime de tolérance
- Références
Le « questions-réponses » du Gouvernement sur le forfait mobilités durables
Voir le sommaire
Une publication sur le site du Gouvernement fait le point sur le dispositif « forfait mobilités durables », proposant à cette occasion un « questions-réponses ». Nous avons sélectionné quelques précisions importantes....
Sommaire- Forfait mobilités-durables
- Références
La DFS selon le BOSS en 2023
Voir le sommaire
Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau régime s’applique en matière de DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels)....
Sommaire- Préambule
- Régime de la DFS : les différentes étapes
- Étape 1 : régime avant le 1er avril 2021
- Étape 2 : régime depuis le 1er avril 2021
- Étape 3 : le régime en vigueur depuis le 1er janvier 2023
- Autres informations concernant la DFS
- Principe général
- Cas particuliers
- Condition d’application d’une convention
- Absence de convention
- Condition de respect de l’assiette minimale de cotisations
- Condition de non cumul avec le remboursement des frais professionnels
- Des tolérances qui disparaissent : version BOSS au 1er avril 2021
- 2 tolérances qui sont réintroduites : mise à jour du BOSS au 25 juin 2021
- Les mises à jour du BOSS
- Mise à jour du BOSS du 1er août 2021
- Mise à jour du BOSS au 22 octobre 2021
- Liste des professions bénéficiaires de la DFS
Les frais professionnels selon le BOSS en 2023
Voir le sommaire
Le BOSS, mis en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant les frais professionnels en 2021. Plusieurs mises à jour ont été réalisées, dont la dernière en date du 21 décembre 2022....
Sommaire- Principes généraux
- Définition des remboursements de frais professionnels
- Exclusion assiette CSG/CRDS, cotisations et contributions sociales
- 3 modalités d’indemnisation
- Champ d’application
- Modalités d’évaluation des frais professionnels
- Remboursement sur la base de la réalité des frais engagés
- Remboursement sur la base d’une évaluation forfaitaire des frais engagés
- Frais de nourriture
- Préambule
- Principe général
- Indemnité de restauration sur le lieu de travail
- Indemnité de restauration hors des locaux de l’entreprise
- Indemnités pour frais de repas au restaurant
- Cas particuliers
- Repas d’affaires
- Frais d’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles
- Principe général
- Cas particuliers
- Frais de transport domicile / lieu de travail : transports publics
- Rappel dispositions LFSS pour 2009
- Champ d’application
- Titres d’abonnement pris en charge
- Prise en charge : cas général
- Prise en charge > 50%
- Prise en charge pour salariés à temps partiel
- Prise en charge pour salariés sous convention de forfait jours
- Prise en charge PEM
- Prise en charge pour salariés embauchés ou quittant l’entreprise au cours de la période de validité du titre
- Information sur bulletin de paie
- Délais remboursement
- Régime social de la prise en charge
- Prise en charge : cas particuliers
- Frais de transport domicile / lieu de travail : utilisation du véhicule personnel
- Principe général
- Prise en charge frais carburant
- Prise en charge frais stationnement
- Champ d’application
- Frais pris en charge
- Régime social
- Cas particuliers
- Congés maladie, congés payés, embauche ou départ en cours de mois
- Frais de transport domicile / lieu de travail : prime transport de 4 €
- Rappel
- Régime social
- Frais de transport domicile / lieu de travail : forfait mobilités durables
- Principes généraux
- Employeurs concernés
- Salariés concernés
- Modes de transport
- Modalités de prise en charge
- Régime social
- Justificatifs
- Non cumul avec la DFS
- Cas particuliers
- Indemnités kilométriques vélo
- Application dans le secteur public
- Frais de grand déplacement
- Notion de grand déplacement
- Régime social des indemnités de grand déplacement
- Grand déplacement en métropole
- Grand déplacement outre-mer
- Grand déplacement à l’étranger
- Cas particuliers : Monaco, île de Ross
- Combinaison des modes de remboursement
- Cas particuliers : secteurs activité
- Voyages d’affaires
- Frais de mobilité
- Notion de mobilité professionnelle
- Régime social applicable aux indemnités de mobilité
- Règles applicables en cas d’indemnisation forfaitaire
- Règles applicables en cas d’indemnisation frais réellement engagés
- Frais engagés par le salarié en situation de télétravail
- Définition télétravail
- Frais engagés
- Prise en charge obligatoire
- 3 catégories de frais
- Modalités d’évaluation
- Cas des titres-restaurants
- Une allocation forfaitaire alternative
- Frais d’ateliers des travailleurs à domicile
- Rappel du principe de la rémunération du travailleur à domicile
- Frais d’atelier
- Régime social
- Frais professionnels : les cas particuliers
- Dépenses exceptionnelles engagées par le salarié pour le compte de l’entreprise
- Dépenses engagées par le salarié à la demande de l’employeur
- Dépenses des salariés des ETT, du BTP, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle
- Dépenses des maîtres-chiens / agents de sécurité cynophile
- Dépenses des salariés du fait de l’appartenance à un ordre professionnel
- Dépenses pour le renouvellement des cartes de presse
- Dépenses d’entretien des vêtements de travail
- Dépenses engagées pour l’organisation de sorties au profit de leur personnel handicapé des ESAT
- Les mises à jour du BOSS
- Mise à jour du 1er août 2021
- Mise à jour du 1er octobre 2021
- Mise à jour du 24 décembre 2021
- Mise à jour du 3 novembre 2022
- Mise à jour du 21 décembre 2022
Comment traiter la prime salissure en 2023 ?
Voir le sommaire
A l’occasion d’une publication, du 18/12/2019, les services de l’URSSAF confirment les dispositions concernant la prise en charge par l’employeur des vêtements de travail et de la prime salissure. Le BOSS apporte également des précision...
Sommaire- Dépenses habillement ≠ équipements de protection
- Dépenses habillement prises en charge par l’employeur
- Equipements de protection
- Frais d’entreprise
- Port imposé
- Frais entretien= frais d’entreprise
- Primes de salissure
- Point 1 : primes salissure ≠ frais d’entreprise
- Point 2 : prise en charge et régime social
- L’avis du BOSS
- Prime salissure= remboursement de frais professionnels
- Mise à disposition vêtement de travail
- Prime salissure ≠ remboursement de frais professionnels
Comment déclarer le forfait mobilités durables en DSN en 2023 ?
Voir le sommaire
Le site de la DSN-info propose, en date du 6 juillet 2020 avec une mise à jour du 6/10/2021, une publication concernant les modalités déclaratives du nouveau dispositif « forfait mobilités durables » en DSN....
Sommaire- Rappel de la réglementation
- Dispositions selon décret du 9 mai 2020
- Seuil d’exonération
- Règle de cumuls
- Traitement dans la norme DSN
- Préambule
- Principe général
- Exemple
- Références
Le traitement de la participation patronale à la « pratique sportive en entreprise » en 2023
Voir le sommaire
Par lettre circulaire du 12/12/2019, la DSS confirme le nouveau régime social concernant la pratique sportive en entreprise. La LFSS pour 2021 stabilise le régime social pour 2021 et un décret du 28/05/2021 apporte des précisions.....
Sommaire- Circulaire DSS du 12 décembre 2019
- Publication ministère des sports
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Etape 1 : une tolérance
- Etape 2 : une inscription dans le code de la sécurité sociale
- Le décret du 28 mai 2021
- Principes généraux
- LFSS pour 2021
- Équipements à usage collectifs visés
- Financements visés
- Abonnements ou inscriptions individuelles
- Exonération sociale : les conditions à remplir
- Limite de l’exonération sociale
- Références
Comment traiter les frais dans le cadre du télétravail en 2023 ?
Voir le sommaire
L’URSSAF actualise l’évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail, le 31 décembre 2022. Notre fiche pratique vous donne les informations en vigueur en 2023....
Sommaire- Tableau d’évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail
- Versement allocation forfaitaire : régime social
- Cas numéro 1 : versement allocation forfaitaire
- Cas numéro 2 : versement allocation forfaitaire fixée par accord collectif
- Cas numéro 3 : montant versé > limites
- Télétravail et traitement fiscal des frais professionnels
- Allocations versées par les employeurs
- Les allocations forfaitaires
- Option pour déduction frais professionnels
- Télétravail et salariées enceintes
- Référence
- L’arrêté du 24 octobre 2022
- Références
- Le barème 2023
- Versement allocations forfaitaires
- Versement allocations forfaitaires prévues par accord collectif
- Dépassement des limites
« Forfait mobilités durables » et principes, modalités, cumuls : le régime en vigueur en 2023
Voir le sommaire
La loi LOM crée le dispositif, dont le régime fiscal et social sont précisés par l’URSSAF et le BOFIP. La loi du 22/08/2021 apporte des précisions. La loi de finances rectificative pour 2022 apporte de nouveaux changements....
Sommaire- Principes du dispositif
- Les moyens de transports concernés
- Les moyens de transports concernés : nouveauté selon loi de finances pour 2021
- Montants, modalités et critères de prise en charge
- Cumul forfait avec frais de carburant: régime social et fiscal
- Cumul avec frais de carburant et frais de transports collectifs : régime social et fiscal
- Disparition indemnité kilométrique vélo
- Entrée en vigueur
- Références
- Le décret du 9 mai 2020
- Prise en charge frais de transports personnels
- Services de mobilité partagée
- Prise en charge par l’employeur
- Indemnité kilométrique vélo
- Références
- Les précisions de l’URSSAF
- Principe général
- Mise en place du forfait mobilités durables
- Conditions d’exonération
- Publication du BOFIP du 15 juillet 2020
- Régime juridique et fiscal : principe général
- Employeurs et salariés concernés
- Titres d'abonnement obligatoirement pris en charge
- Taux de la prise en charge obligatoire
- Modalités pratiques de la prise en charge obligatoire
- Régime fiscal
- Références
- Cumul forfait mobilités durables avec prise en charge frais de transports collectifs
- Régime social et fiscal de faveur en 2020
- Régime social et fiscal de faveur selon loi de finances pour 2021
- Régime social et fiscal de faveur selon loi contre le dérèglement climatique
- Références
- Limite exonération revalorisée par la loi Climat
- La loi de finances rectificative pour 2022
- Régime social de la prise en charge
- Régime fiscal de la prise en charge
- Cumul forfait mobilités durables et transports collectifs
- Références
Le « titre mobilité » en 2023
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La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité ». Un décret du 16/12/2021 en définit les modalités....
Sommaire- Principe général
- Émetteur du titre-mobilité
- Remboursement éventuel
- Titres périmés
- Modalités d’application
- Entrée en vigueur
- Références
- Le décret du 16 décembre 2021
- Affichage sur équipements terminaux
- Durée validité des titres
- Agrément et services proposés
- Agrément éventuellement retiré
- Blocage automatique
- Procédure de remboursement
- Placement temporaire des sommes
- Recours à un expert-comptable
- Entrée en vigueur
- Références
Quel est le régime de la contribution aux frais de transports collectifs en 2023 ?
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La LFSS 2009 a instauré la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de transport collectif engagés par les salariés. La loi de finances rectificative pour 2022 confirme un régime dérogatoire applicable en 2022 et 2023....
Sommaire- Notions de base
- Avant la loi (LFSS 2009)
- Après la loi (LFSS 2009)
- Possibilité de refuser la prise en charge
- Modes de transport concernés
- Situation géographique
- Taux de prise en charge et tarif concerné
- Documents à produire par le salarié
- Modalités de preuve prévues par accord collectif
- Cas particulier des temps partiels
- Situation 1 : contrat d’une durée supérieure ou égale à 50% de la durée légale
- Situation 2 : contrat d’une durée inférieure à 50% de la durée légale
- Régime social de la prise en charge
- Régime fiscal de la prise en charge
- Versement par l’employeur
- Les précisions apportées par la circulaire DGT de 2009
- Prise en charge obligatoire ?
- Type de titre de transport concerné ?
- L’employeur peut-il prendre en charge plus de 50% du titre de transport ?
- À quel moment doit être effectué le remboursement ?
- Quel document doit être présenté par le salarié pour obtenir la prise en charge ?
- Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur le bulletin de paie ?
- Régime social de la prise en charge ?
- Exemples concrets d’entreprise
- Exemple n°1
- Exemple n°2
- Exemple n°3
- Exemple n°4
- Exemple n°5
- DFS et contribution frais de transport collectif
- DFS et contribution frais de transport collectif au-delà de l’obligation légale
- Exemple chiffré
- Pour les stagiaires également
- Le nouveau régime depuis le 12 juillet 2014
- Entrée en vigueur
- Prise en charge et suspension du contrat de travail
- La question posée
- Point numéro 1 : généralisation d’un dispositif
- Point numéro 2 : pondération prévue légalement
- Point numéro 3 : référence à la circulaire de 1982
- En conclusion
- Publication du BOFIP du 15 juillet 2020
- Régime juridique et fiscal : principe général
- Employeurs et salariés concernés
- Titres d'abonnement obligatoirement pris en charge
- Taux de la prise en charge obligatoire
- Modalités pratiques de la prise en charge obligatoire
- Régime fiscal
- Références
- La loi de finances rectificative pour 2022
- Régime social de la prise en charge
- Régime fiscal de la prise en charge
- Régime fiscal et social : exemples chiffrés
- Cumul forfait mobilités durables et transports collectifs
- Références
Comment définir les « frais d’entreprise » en 2023 ?
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C’est une appellation que nous allons devoir désormais oublier, des changements de doctrines importants étant intervenus, suite à la mise en ligne du BOSS. Notre fiche pratique vous présente ainsi le régime « avant » et « depuis » le BO...
Sommaire- Régime avant le BOSS
- Définition
- 3 critères cumulatifs à remplir
- Quelques exemples
- Régime social
- Barème
- Les frais d’entreprise selon la circulaire du 7 janvier 2003
- Arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2015
- Régime depuis le BOSS
- Intégration dans les frais professionnels
- Les conséquences en paie
- Références
La Déduction Forfaitaire Spécifique : le régime en vigueur en 2023
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En matière de gestion de la paie, existe une grande particularité : la DFS ou Déduction Forfaitaire Spécifique. La présente fiche pratique aborde cette thématique en détails....
Sommaire- Autre fiche pratique
- Les textes de référence
- Un peu d’histoire
- Mise en œuvre de la DFS
- Liste des catégories de salariés concernés
- DFS pour mandataires sociaux
- Application de la DFS : selon un accord collectif ou avec l’accord du salarié
- DFS prévue par accord s’impose au salarié
- Révision en cours d’année
- Le salarié exerce plusieurs activités
- Respect de l'assiette minimum
- Précisions
- Règle de non cumul
- Règle de non cumul : les exceptions
- Cas pratiques
- Exemple 1
- Exemple 2
Frais liés à la mobilité professionnelle : le régime en vigueur en 2023
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Il existe une catégorie assez particulière de frais professionnels, les frais liés à la mobilité professionnelle du salarié, que la présente fiche pratique aborde en détails, selon les dispositions en vigueur en 2023....
Sommaire- Définition
- Distance : 50 km et temps trajet 1h30
- Dépenses concernées
- Les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture engagés dans l'attente du logement définitif
- Les dépenses inhérentes à l'installation du salarié dans le nouveau logement
- Les dépenses liées aux frais de déménagement
Indemnités kilométriques : le régime en vigueur en 2023
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Les indemnités kilométriques ont été fixées par arrêté du 1er février 2022, publié au JO du 13, avec une augmentation de 10%. La loi de finances rectificative apporte une modification pour le covoiturage. Nous attendons le barème pour 20...
Sommaire- Définition
- Exonération sous conditions
- Cas particulier de l’indemnité qui excède la valeur forfaitaire
- Barème applicable aux automobiles
- Petits rappels
- Barème en vigueur au 1er janvier 2022
- Majoration véhicules électriques
- Exemples chiffrés
- Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes
- Petits rappels
- Barème en vigueur au 1er janvier 2022
- Majoration véhicules électriques
- Exemples chiffrés
- Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs
- Rappel
- Barème en vigueur au 1er janvier 2022
- Majoration véhicules électriques
- Exemples chiffrés
- Les indemnités kilométriques vélo
- Abrogation par la loi LOM
- Références
- Rappel du régime en vigueur avant la loi (pour information)
- Loi de finances rectificative pour 2022
- Références
Les frais de carburant : le régime en vigueur en 2023
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La LFSS pour 2009 a instauré la prise en charge facultative des « frais de carburant », régime modifié par la loi LOM, puis par la Loi de finances pour 2021. La loi de finances rectificative pour 2022 apporte de nouvelles modifications....
Sommaire- Frais de carburant du salarié
- Dispositions selon LFSS 2009
- Nouvelles dispositions selon la loi LOM
- Salariés concernés
- Dispositions selon LFSS 2009
- Depuis la loi LFSS 2020
- Régime fiscal et social
- Cumul forfait avec frais de carburant: régime social et fiscal
- Nouvelles dispositions selon la loi de finances pour 2021 (article 57)
- Cumul avec frais de carburant et frais de transports collectifs : régime social et fiscal
- Exemples concrets d’entreprise
- Exemple n°1
- Exemple n°2
- Publication au BOFIP du 15 juillet 2020
- Principe général
- Salariés susceptibles d’être concernés
- Modalités de la prise en charge
- Régime fiscal
- Références
- La loi de finances rectificative pour 2022
- Les évolutions du régime depuis la LFSS pour 2009
- Régime fiscal et social
- Références
Prise en charge des frais de nourriture et de grands déplacements : le régime en vigueur en 2023
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La présente fiche pratique aborde la prise en charge des frais de nourriture et de grands déplacements, selon les dispositions en vigueur en 2023. Des valeurs, revalorisées par arrêté, publié au JO du 1/11/2022, s’appliquent au 1er janvier...
Sommaire- Remboursement des frais professionnels : frais de nourriture
- Salariés en déplacement travaillant sur chantier
- Salarié sédentaire travaillant dans des conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail
- Valeurs sur l’année 2023
- Exemples concrets d’entreprise en 2023
- Remboursement des frais professionnels : grands déplacements
- Déplacements en métropole : repas restaurant
- Déplacements en métropole : dépenses logement et petit déjeuner
- Panachage des modes de remboursement
- Exemples concrets d’entreprise
Frais professionnels : les principes de base en 2023
Voir le sommaire
La prise en charge des frais professionnels par l’employeur obéit à des règles très encadrées par l’administration. La présente fiche pratique aborde cette thématique en détails, selon les dispositions en vigueur en 2023....
Sommaire- Définition
- Allocations pour frais professionnels ≠ élément de rémunération
- Présentation sur le bulletin de paye
- Cas particulier des abattements (DFS)
- Systèmes de remboursement de frais professionnels : réels ou forfaitaires ??
- Remboursement sur la base des dépenses réelles pour certains évènements
- Le cas particulier des dirigeants de société
- Remboursement des frais professionnels : régime social
- Remboursement sur la base des frais réellement engagés
- Remboursement de frais selon la méthode forfaitaire dans la limite des valeurs fixées par l’administration
- Remboursement de frais selon la méthode forfaitaire pour des montants supérieurs aux limites d’exonération
- Mise à jour du BOSS du 21 décembre 2022
- Mise à jour numéro 1
- Mise à jour numéro 2
- Références
Les frais NTIC en 2022
Voir le sommaire
Le BOSS précise de nombreuses dispositions concernant les frais NTIC. L’arrêté publié au JO du 1er novembre 2022 apporte également des changements....
Sommaire- Informations du BOSS
- Frais engagés par le salarié
- Arrêté du 24 octobre 2022
- Version avant arrêté du 24 octobre 2022
- Version depuis l’arrêté du 24 octobre 2022
- Références
Textes inclus
6
Textes inclus
6
Arrete_24102022_JO_01112022
Decret_2022-1266_JO_30092022
Arrete_19042022_JO_20042022
Arrete_01022022_JO_13022022
Arrete_15022021_ind_kilometrique
Guide utilisateur outil Excel_v2023,1
Notes & Commentaires
4.5
6 notes
-
Nathalie01/07/2022
-
Delphine12/07/2021
-
Isabelle06/07/2021
-
Annick02/02/2021
-
Philippe22/07/2020
-
Patricia11/03/2020
L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)