L'actualité en Social, Paie et RH

Depuis début 2024, des fraudeurs envoient à des entreprises un courrier imitant l’Inspection du travail, avec logo tricolore et menace d’une sanction si le DUERP n’est pas « actualisé » via une offre payante avant une date butoir. En réalité, seules les autorités peuvent infliger une contravention de 1 500 € (3 000 € en récidive). L’article détaille les indices de l’arnaque et les démarches à suivre pour la signaler.

Le décret n° 2025-289 du 28 mars 2025, publié au Journal officiel le 30 mars 2025, établit les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier, définissant les conditions pour les contrats d'apprentissage.

La reconnaissance d’une situation de harcèlement moral n’est pas conditionnée à la dégradation de l’état de santé du salarié.

L’Urssaf précise les conditions d’exonération d’avantage en nature liées à la mise à disposition ou à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, sur le lieu de travail ou au domicile des salariés.

Le 21 mars 2025, le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux un avant‑projet de loi qui transpose les trois ANI signés le 14 novembre 2024. Il prévoit une négociation tous les 4 ans (ou 3 ans sans accord) sur le recrutement, le maintien et la transmission des seniors, le renforcement de l’entretien professionnel autour du 45ᵉ anniversaire, la création d’un CDI « contrat de valorisation de l’expérience » dès 60 ans et la mise en place d’un temps partiel de fin de carrière. Découvrez les implications concrètes pour la gestion des salariés expérimentés.

Depuis le 28 mars 2025, l’homologation d’un référentiel professionnel de branche en matière de pénibilité est limitée à cinq ans et doit être renouvelée par arrêté conjoint des ministres du Travail et des Affaires sociales. La demande de renouvellement, à déposer au plus tard six mois avant l’échéance, nécessite une réévaluation du référentiel intégrant l’évolution des postes, des mesures de protection et les effectifs exposés. Un seul référentiel est autorisé par branche, et les employeurs peuvent l’utiliser en l’absence d’accord de branche étendu.

A la clôture du 1er trimestre de paie, nous ne connaissons toujours pas le paramétrage définitif 2025. Découvrez les informations encore en attente pour le paramétrage des paies 2025 !

Et si vous recrutiez un responsable du bonheur chargé de veiller au bien être des salariés et de la convivialité sur le lieu de travail ?

La Cour de cassation apporte des précisions sur le traitement des avantages en nature lorsqu'un employeur attribue des bons d'achat à ses salariés dans le cadre d'un partenariat commercial.

Le décret n° 2025‑263 du 21 mars 2025 ajoute aux CDD d’usage les activités de soutien des forces armées à l’étranger, applicables depuis le 24 mars 2025. Cette nouveauté élargit la liste des secteurs où le CDD d’usage est autorisé et impose aux employeurs concernés de vérifier la conformité de leurs contrats. Le détail des changements et leurs implications pratiques sont développés ci‑dessous.

Le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 a été publié au Journal officiel. Il modifie les conditions d’exonération des cotisations salariales pour les apprentis. Ce texte marque un tournant dans la politique de soutien à l’apprentissage.

Quand l'amour au travail peut constituer un manquement à l'obligation de sécurité caractérisant une faute grave...

Le témoignage anonymisé est une preuve recevable en matière prud’homale.

Le décret portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à Mayotte a été publié au Journal Officiel du 21 mars 2025. Découvrez le régime dérogatoire de l'activité partielle à Mayotte !

À compter du 1er avril 2025, le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) est revalorisé conformément au décret n°2025-293 du 29 mars 2025. Ce nouveau montant constitue un paramètre essentiel dans le traitement des saisies sur la rémunération.