Cotisations patronales maladie en 2022

L'outil essentiel pour gérer et déclarer les cotisations patronales maladie en 2022.

5 (3 ) Paie Réduction des cotisations Outil de gestion de la paie

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Déterminez simplement le Smic mensuel de référence et le taux patronal maladie en régularisation annuelle ou progressive grâce à 4 outils de calcul

  • Simulez simplement la ligne du bordereau URSSAF concernée par ce dispositif

  • Bénéficiez d'exemples chiffrés, et ayez à portée de main une documentation complète et à jour sur le calcul des cotisations patronales maladie

Présentation

Dans l’optique de diminuer le poids de leurs cotisations sociales, et en remplacement des dispositifs CITS et CICE, vous avez la possibilité d’appliquer un taux réduit de cotisations patronales maladie, depuis le 1er janvier 2019.

Ce dispositif « couperet » est similaire avec celui portant sur les cotisations d’allocations familiales, toutefois le seuil d’éligibilité est différent (2,5 Smic).

La détermination du Smic de référence, est en touts points identique à celle retenue en matière de réduction générale (réduction Fillon) et peut s'avérer complexe à définir. Afin de déterminer précisément si vos salariés ouvrent droit au taux réduit, ou doivent être soumis a contrario au taux majoré, appuyez-vous sur notre simulateur de calcul à jour des derniers éléments de législation.

 

Publics visés

Le simulateur s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Responsables RH

 

Objectifs visés

  1. Gestion sécurisée du dispositif par le calcul détaillé de la réduction, détermination du Smic mensuel de référence ;
  2. Simulation de la ligne du bordereau URSSAF concernée par ce dispositif ;
  3. Possibilité de gérer ce dispositif selon le régime de régularisation progressive ou annuelle, mais également en cas de rupture de contrat en cours d’année ainsi que pour le régime d’équivalence dans le secteur du transport.

 

Contenu de l’outil

  • 4 outils Excel permettant la détermination du Smic mensuel de référence (plus de 40 situations envisagées) et le taux patronal maladie, en mode de régularisation progressive ou annuelle ;
  • 1 documentation sous la forme de 13 fiches pratiques ;
  • 1 fichier d’aide à la prise en main des outils Excel.

 

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

Composition de l' outil

Version 2022.4 en date du 31 juillet 2022
Notes de mises à jour
Commentaire de version « 2022,4 »
Suite à la publication d’un arrêté, au JO du 30 juillet 2022, fixant la nouvelle valeur du Smic horaire à compter du 1er août 2022, les mises à jour suivantes ont été réalisées :
Fiches pratiques :
• Comment déterminer le Smic de référence en 2022 pour déterminer le taux maladie ?
• Quel Smic retenir en 2022 pour déterminer le taux patronal maladie : récapitulatif
• Régime du taux patronal maladie : exemples chiffrés en 2022


Tous nos outils ont bien entendu été actualisés également, une nouvelle feuille vous permettant de déterminer le Smic pondéré à compter du 1er août ayant été ajouté à nos classeurs de calculs.

Outils de calcul et guide d'utilisation

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Outil de calcul cotisations maladie 2022 - Régularisation annuelle équivalence


Outil de calcul cotisations maladie 2022 - Régularisation progressive équivalence


Outil de calcul cotisations maladie 2022 - Régularisation annuelle


Outil de calcul cotisations maladie 2022 - Régularisation progressive


Guide utilisateur - Outil de calcul cotisations maladie

Détermination du Smic mensuel de référence

9

Principes du dispositif et modalités d'application en 2022

4

Les exemples chiffrés en 2022

1

Notes & Commentaires

5
3 notes
  • Stephan
    30/05/2022
    très utile au quotidien

  • Klervi
    03/03/2022

  • Patrick
    19/12/2020

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)