Cotisations patronales maladie en 2022

L'outil essentiel pour gérer et déclarer les cotisations patronales maladie en 2022.
5 (3 notes)
Paie

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Déterminez simplement le Smic mensuel de référence et le taux patronal maladie en régularisation annuelle ou progressive grâce à 4 outils de calcul

  • Simulez simplement la ligne du bordereau URSSAF concernée par ce dispositif

  • Bénéficiez d'exemples chiffrés, et ayez à portée de main une documentation complète et à jour sur le calcul des cotisations patronales maladie

Présentation

Dans l’optique de diminuer le poids de leurs cotisations sociales, et en remplacement des dispositifs CITS et CICE, vous avez la possibilité d’appliquer un taux réduit de cotisations patronales maladie, depuis le 1er janvier 2019.

Ce dispositif « couperet » est similaire avec celui portant sur les cotisations d’allocations familiales, toutefois le seuil d’éligibilité est différent (2,5 Smic).

La détermination du Smic de référence, est en touts points identique à celle retenue en matière de réduction générale (réduction Fillon) et peut s'avérer complexe à définir. Afin de déterminer précisément si vos salariés ouvrent droit au taux réduit, ou doivent être soumis a contrario au taux majoré, appuyez-vous sur notre simulateur de calcul à jour des derniers éléments de législation.

 

Publics visés

Le simulateur s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Responsables RH

 

Objectifs visés

  1. Gestion sécurisée du dispositif par le calcul détaillé de la réduction, détermination du Smic mensuel de référence ;
  2. Simulation de la ligne du bordereau URSSAF concernée par ce dispositif ;
  3. Possibilité de gérer ce dispositif selon le régime de régularisation progressive ou annuelle, mais également en cas de rupture de contrat en cours d’année ainsi que pour le régime d’équivalence dans le secteur du transport.

 

Contenu de l’outil

  • 4 outils Excel permettant la détermination du Smic mensuel de référence (plus de 40 situations envisagées) et le taux patronal maladie, en mode de régularisation progressive ou annuelle ;
  • 1 documentation sous la forme de 13 fiches pratiques ;
  • 1 fichier d’aide à la prise en main des outils Excel.

 

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

Composition de l'outil

Version 2022.3 en date du 02 juin 2022
Notes de mises à jour
Commentaire de version « 2022,3 »
Une rectification a été apportée à la feuille « SMIC 2022 (2) » de nos 4 outils de calcul, un dysfonctionnement ne prenait pas en considération la nouvelle valeur du Smic horaire au 1er mai 2022.

Les 4 outils suivants ont donc été actualisés en conséquence :

1. Gerer_cotisations_maladie_en 2022_regul_annuelle_equivalence_V2022,3
2. Gerer_cotisations_maladie_en 2022_regul_progr_equivalence_V2022,3
3. Gerer_declarer_cotisations_maladie_en 2022_regul_annuelle_V2022,3
4. Gerer_declarer_cotisations_maladie_en 2022_regul_progressive_V2022,3

Outils de calcul et guide d'utilisation

5

Outil de calcul cotisations maladie 2022 - Régularisation progressive équivalence


Guide utilisateur - Outil de calcul cotisations maladie


Outil de calcul cotisations maladie 2022 - Régularisation progressive


Outil de calcul cotisations maladie 2022 - Régularisation annuelle


Outil de calcul cotisations maladie 2022 - Régularisation annuelle équivalence

Détermination du Smic mensuel de référence

9

Principes du dispositif et modalités d'application en 2022

4

Les exemples chiffrés en 2022

1

Notes & Commentaires

5
3 notes
  • Stephan
    30/05/2022
    très utile au quotidien

  • Klervi
    03/03/2022

  • Patrick
    19/12/2020

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)