L'actualité en Social, Paie et RH

Suivi médical renforcé : exclusion de certains salariés et nouvelle attestation.

Depuis mars 2025, la réforme de la solidarité à la source fiabilise le calcul du RSA et de la prime d’activité grâce aux données de la DSN et du PASRAU, . Net-entreprises a rédigé un communiqué en ce sens. Faisons le point.

Découvrez les nouveautés pour la paie du mois de mai !

Les contrôles de l’inspection du travail vont porter sur le recours abusif aux contrats précaires en 2025.

Le dispositif expérimental autorisant un CDD à couvrir plusieurs remplacements a expiré le 13 avril 2025 et n’a pas été reconduit. Les contrats signés avant cette date restent valables, mais aucune prolongation ou nouveau CDD multi‑remplacements n’est possible. Les employeurs doivent désormais conclure un CDD distinct pour chaque salarié absent et ne peuvent associer qu’un seul motif de recours.

Lorsqu'un salarié ne peut pas prendre ses congés payés du fait de l'employeur, il peut en demander le paiement. Découvrez notre décryptage d'un arrêt de la Cour de cassation qui apporte un éclairage sur la question de l'apport de la preuve.

Le mois d’avril 2025 a été marqué par des évolutions en matière de protection sociale, de cotisations et de réglementation. Retrouvez ci-dessous un récapitulatif des principales actualités à retenir et les changements qu’il ne fallait pas manquer.

Métallurgie : le CDI de chantier ou d'opération est prolongé jusqu'au 13 avril 2028.

En avril, trois conventions collectives ont vu leurs accords rendus obligatoires par l’arrêté du 21 mars 2025 : la CCN bijouterie‑joaillerie (accord du 10 déc. 2024 sur la contribution au dialogue social), la coopération maritime (accord du 16 mai 2024 sur le forfait‑jours et le droit à la déconnexion) et la fabrication d’ameublement (avenants du 7 oct. 2024 sur la complémentaire santé). Ces dispositions s’appliquent immédiatement, imposant de nouvelles obligations aux employeurs.

Ménopause : améliorer les conditions de travail et mieux les adapter.

Découvrez les taux AT/MP applicables au 1er mai 2025 !

L’Urssaf lance un nouvel espace régional dédié à La Réunion, accessible sur son site. Objectif : offrir aux usagers réunionnais un accès direct à l’information locale, aux démarches, aides et événements propres à leur territoire.

En avril, la Cour de cassation a rendu trois arrêts majeurs. Le 26 mars 2025 (n° 23‑17‑544) précise que la pression d’un supérieur dans une relation amoureuse constitue une faute grave. Le même jour (n° 23‑23‑625) exclut le recrutement d’un remplaçant comme licenciement de fait. Enfin, elle affirme que le harcèlement moral peut être reconnu même sans détérioration de l’état de santé. Ces décisions ont des conséquences immédiates pour la gestion des risques et les procédures disciplinaires.

Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave.

À partir du 29 avril, le ministère du Travail déploie un plan national en faveur des plus de 50 ans. Cette initiative vise à favoriser leur maintien ou retour à l’emploi. La conférence « Emploi des 50+ : le passage à l’action » aura lieu à cette date.