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Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en avril !

En avril, trois conventions collectives ont vu leurs accords rendus obligatoires par l’arrêté du 21 mars 2025 : la CCN bijouterie‑joaillerie (accord du 10 déc. 2024 sur la contribution au dialogue social), la coopération maritime (accord du 16 mai 2024 sur le forfait‑jours et le droit à la déconnexion) et la fabrication d’ameublement (avenants du 7 oct. 2024 sur la complémentaire santé). Ces dispositions s’appliquent immédiatement, imposant de nouvelles obligations aux employeurs.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
 40 min de lecture

CCN de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie : contribution au dialogue social

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023, les stipulations de l'accord du 10 décembre 2024 relatif à la contribution au dialogue social.

Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251) - Légifrance

Légifrance - Publications officielles - Bulletins officiels des conventions collectives - Accord du 10 décembre 2024 relatif à la contribution au dialogue social

CCN de la coopération maritime : forfait jour et droit à la déconnexion

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la

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