Annoncée prématurément le 25 avril 2025 par le GIP-MDS sur le portail Net-entreprises, la notification des taux de la cotisation patronale accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables au 1er mai 2025 va finalement pouvoir intervenir à l'aube de la paie de mai, les arrêtés ayant (enfin) été publiés au JO du 30 avril 2025.
Une notification retardée par l'absence d'arrêtés de tarification
Cette année, les employeurs n'ont pas reçu leurs taux AT/MP personnalisés en début d'année comme à l'accoutumée. En cause : la promulgation tardive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui a retardé la publication des traditionnels arrêtés de tarification.
Sans ces textes réglementaires, l'Assurance maladie n'était pas en mesure de transmettre les taux à chaque entreprise.
Toutefois, le 25 avril 2025, le GIP-MDS a publié une actualité par anticipation de la publication prochaine des arrêtés pour informer que les taux avait été notifiés, avant un rétropédalage quelques jours plus tard. Les arrêtés ont été publiés au JO du 30 avril 2025, les taux AT/MP en vigueur à compter du 1er mai 2025 ont donc pu être notifiés aux employeurs.
Des taux applicables à compter du 1er mai 2025
Conformément à ce qu'avait annoncé l'Assurance maladie dès le mois de mars, les taux AT/MP 2024 restent en vigueur jusqu'au 30 avril 2025. Les taux 2025 ne s'appliquent qu'à compter du 1er mai, sans effet rétroactif.
Cette tolérance, connue déjà depuis le début de l'année permet d'éviter des régularisations sur les bulletins de paie, et notamment pour les salariés sortis.
Cotisation AT/MP : Quels sont les taux au 1er mai 2025 ?
La cotisation AT/MP est calculée selon trois modalités de tarification, qui varient en fonction de la taille de l'entreprise :
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Tarification collective : appliquée aux entreprises de moins de 20 salariés, ce taux dépend de l'activité principale de l'établissement.
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Tarification mixte : pour les entreprises de 20 à moins de 150 salariés, une part du taux est individualisée en fonction des sinistres subis.
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Tarification individuelle : réservée aux entreprises de 150 salariés et plus, le taux est entièrement calculé sur la base des risques et coûts réels supportés par l'entreprise.
En 2025, le taux net moyen national est fixé à 2,12%, soit un taux identique à celui en vigueur en 2024.
Vous pouvez retrouver tous les taux collectifs en vigeur au 1er mai 2025 par secteur d'activité dans l'arrêté du 29 avril 2025 et votre taux personalié dans votre compte entreprise.