L'actualité en Social, Paie et RH

Voilà une situation à laquelle peuvent être confrontés les gestionnaires de paie : la rupture anticipée d’un contrat CDD. Le site net-entreprises rappelle les modalités déclaratives qui s’appliquent alors en DSN.

Le site net-entreprises, à l’occasion d’une mise à jour récente, nous informe des modalités déclaratives en cas de régularisation de plusieurs taux PAS erronés inférieurs à ceux transmis par la DGFiP.

Par un arrêt récent, la Cour de cassation confirme que ne saurait être licite le redressement URSSAF prononcé avec en appui des renseignements pris, non par sur l’entreprise contrôlée, mais auprès d’un tiers à cette dernière.

Ayant été constaté que   4 contrats de mission pour remplacement ne comportaient pas la qualification du salarié remplacé, le contrat de mission devait être requalifié en contrat CDI.

Dans certaines situations particulières, le régime social que le gestionnaire de paie doit appliquer aux indemnités horaires un régime particulier. Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés à ce titre.

A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation vient d’aborder une catégorie particulière de personnes : les « clicwalkers », considérant qu’ils ne pouvaient ouvrir droit à la reconnaissance de salariés…

En cas de placement en activité partielle, les salariés bénéficient d’indemnités horaires et leurs employeurs perçoivent des allocations. Notre actualité fait le point sur le régime en vigueur en juin 2022.

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur, s'il entend renoncer à l'exécution de la clause de non-concurrence, doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée par la convention, nonobstant toutes stipulations ou dispositions contraire

Tel est l’objet d’une récente publication du site net-entreprises : comment les entreprises doivent-elles déclarer un avenant au contrat de travail en DSN ? Notre actualité aborde les informations transmises.

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation vient d’aborder les conséquences fiscales d’un salarié protégé, réintégré dans l’entreprise suite à l’annulation de son licenciement et bénéficiant à ce titre de rappel de salaires.

Le site net-entreprises, à l’occasion d’une mise à jour récente, nous informe des modalités déclaratives en cas de régularisation d’un taux PAS appliqué, supérieur à celui transmis par la DGFiP.

La durée maximale du travail hebdomadaire est fixée à 48 heures, ne saurait donc être débouté de sa demande en dommages-intérêts, le salarié qui réalise 50,45 h en exigeant qu’il démontre en quoi ces horaires chargés lui ont porté préjudice.

L’UNEDIC diffuse une circulaire au sein de laquelle sont rappelées les modalités déclaratives en DSN, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, pour les salariés expatriés et les intermittents du secteur du spectacle. Notre actualité vous explique.

Sous réserve d’un accord de l’employeur, un salarié sous convention forfait jours peut renoncer à des jours de repos. En l’absence d’un accord sur le taux de majoration, une majoration minimale de 10% s’applique.

Nous l’attendions : le BOFIP vient de confirmer la nouvelle valeur de l’abattement applicable sur la base du PAS des contrats courts, au 1er mai 2022, suite à la revalorisation du Smic horaire à cette date.