Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Rappel
À compter de la période d’emploi de janvier 2022, les employeurs sont tenus d’utiliser la DSN, pour déclarer et payer les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS de leurs salariés :
- Expatriés (Annexe 9 du règlement d’assurance chômage);
- Intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10 du règlement d’assurance chômage).
Les salariés expatriés s’entendent comme des salariés expatriés par une entreprise située en France, affiliés obligatoirement au régime d’assurance chômage.
Les employeurs de salariés intermittents du spectacle
Employeurs concernés
- Les employeurs qui emploient des salariés ouvriers, techniciens et artistes du spectacle relevant des annexes 8 et 10 au règlement d’assurance chômage, qui déclarent et versent leurs contributions d’assurance chômage et cotisations AGS auprès de Pôle emploi, sont tenus d’utiliser la DSN ;
- Cette obligation concerne également les entreprises de moins de 11 salariés procédant à un paiement trimestriel.
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