Contributions chômage et AGS : l’UNEDIC rappelle les dispositions pour les expatriés et intermittents du spectacle

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L’UNEDIC diffuse une circulaire au sein de laquelle sont rappelées les modalités déclaratives en DSN, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, pour les salariés expatriés et les intermittents du secteur du spectacle. Notre actualité vous explique.
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Rappel

À compter de la période d’emploi de janvier 2022, les employeurs sont tenus d’utiliser la DSN, pour déclarer et payer les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS de leurs salariés :

  • Expatriés (Annexe 9 du règlement d’assurance chômage);
  • Intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10 du règlement d’assurance chômage). 

Les salariés expatriés s’entendent comme des salariés expatriés par une entreprise située en France, affiliés obligatoirement au régime d’assurance chômage.

Les employeurs de salariés intermittents du spectacle

Employeurs concernés

  • Les employeurs qui emploient des salariés ouvriers, techniciens et artistes du spectacle relevant des annexes 8 et 10 au règlement d’assurance chômage, qui déclarent et versent leurs contributions d’assurance chômage et cotisations AGS auprès de Pôle emploi, sont tenus d’utiliser la DSN ;
  • Cette obligation concerne également les entreprises de moins de 11 salariés procédant à un paiement trimestriel.

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