L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une nouvelle publication, le site net-entreprises nous informe des nouvelles modalités déclaratives en DSN à venir concernant le forfait social. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Au sein de la thématique, consacrée au calcul des effectifs, le BOSS apporte des précisions utiles sur l’articulation des anciens dispositifs d’atténuation des effets de franchissement (ou d’atteinte) de seuil avec le dispositif de la loi PACTE.

Le site du Ministère du travail annonce le 4 juillet 2022, l’arrêt de la possibilité de placer en activité partielle les salariés dits « vulnérables » ou contraints de garder leur enfant sans pouvoir télétravailler, le 31 juillet 2022.

L’employeur ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue, sauf disposition contraire, la même règle s'applique aux congés d'origine conventionnelle.

A l’occasion d’une mise à jour du 14 juin 2022, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives du DJTP (Dernier Jour Travaillé Payé) à l’occasion d’une fin de contrat de travail.

C’est au JO de ce jour, mardi 5 juillet 2022, que Gouvernement « version n°2 » d’Élisabeth Borne est confirmé : 16 ministres, 15 ministres délégués et 10 secrétaires d’Etat.

Lorsqu'une convention de forfait en heures est déclarée inopposable, le décompte et le paiement des heures supplémentaires doit s'effectuer selon le droit commun, au regard de la durée légale ou équivalente.

2 décrets, publiés au JO du 30 juin 2022, apportent des modifications importantes aux contrats d’alternance. Notre actualité vous détaille ces dispositions par dispositif.

Le mois de juin 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Notre actualité se propose de faire le point sur les accords de branche conclus au titre du dispositifs d’APLD (Activité Partielle Longue Durée) au 30 juin 2022.

Le BOSS propose, depuis le 29 avril 2022, une nouvelle thématique consacrée au calcul des effectifs. Parmi les nombreuses informations, figurent celles concernant les effets d’atteinte ou franchissement de seuils d’effectifs selon la loi PACTE.

Un récent arrêt de la Cour de cassation confirme qu’en cas de convention forfait jours, la valeur de la convention doit être réduite en cas de congés conventionnels, notre actualité vous explique.

Lorsqu’un salarié demande la résiliation judiciaire, et qu’il est licencié ultérieurement. Le juge doit rechercher si la demande de résiliation était justifiée, en tenant compte des régularisations de l’employeur jusqu’à la date du licenciement.

Nous poursuivons notre étude suite à la mise à disposition d’une nouvelle thématique au sein du BOSS consacrée au calcul des effectifs. Nous abordons son niveau d’appréciation et l’effectif à retenir en cas de transfert de salariés en cours d’année.

La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence ayant la nature d'une indemnité compensatrice de salaires, ouvre droit à congés payés et au paiement d’une l’indemnité compensatrice.