L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du mercredi 18 novembre 2026 • 38 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 11 novembre au 18 novembre 2026

À la une
Paie
Infographie

Augmentation du SMIC au 1er décembre 2026 : impact en paie

La hausse du SMIC annoncée pour décembre impose plusieurs ajustements en paie : rémunération des salariés et des alternants, franchise de cotisations des apprentis, activité partielle… Le plafond des IJSS maladie évoluera, lui, pour les arrêts débutant à compter de janvier 2027.

Le fil de la semaine

Actualité
Infographie
Paie
Cotisation AT/MP : un taux unique par entreprise à compter du 1er janvier 2027

La tarification AT/MP à l’entreprise se généralise au 1er janvier 2027 pour les employeurs en taux mixte ou individuel disposant de plusieurs établissements relevant du même code risque. Ce regroupement pourra faire évoluer leur taux de cotisation, avec des limites de hausse et de baisse.

Actualité
Droit du travail
La démission : une volonté claire, libre et non équivoque du salarié

La démission constitue le mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative du salarié. Si le Code du travail encadre essentiellement la question du préavis et, depuis 2023, la présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste, la jurisprudence est venue préciser les conditions de validité de cette rupture.

Brève
RH
Brève
RH
Brève
RH
Brève
Paie
Actualité
RH
Lunettes connectées en entreprise : innovation technologique ou nouveau défi pour les employeurs ?

Longtemps cantonnées à l'univers de la science-fiction, les lunettes connectées font désormais leur entrée dans le quotidien professionnel. Dotées de caméras embarquées, de fonctionnalités audio, d'outils d'assistance à la navigation, de traduction en temps réel ou encore d'intelligence artificielle, elles promettent des gains de productivité considérables dans de nombreux secteurs d'activité.

Actualité
Infographie
Droit du travail
Contrats de travail conclus pour la saison hivernale : les points de vigilance !

À l’approche de la saison hivernale, les employeurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration ou des remontées mécaniques doivent rédiger un CDD saisonnier conforme aux articles L1242-2 et L1242-12 du Code du travail. Le contrat doit être écrit, préciser le motif saisonnier, la période exacte (souvent octobre-avril) et ne pas couvrir l’intégralité de l’ouverture de l’établissement, sous peine de requalification en CDI.

Brève
Paie
Brève
Droit du travail
Brève
RH
Brève
RH - Hygiène et sécurité

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Ces 4 dernières semaines

Du 21 octobre au 11 novembre 2026

Les sujets qui ont compté

RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

RH

La fiche de fonctions en restauration

Établir une fiche de fonction permettra à des personnes qui n’ont pas été formées aux métiers de l’hôtellerie-restauration de connaître leurs attributions. Dans tous les cas, elle sera un support d’intégration dans l’entreprise.

Droit du travail

Contrôle d’alcoolémie au travail : un pouvoir de contrôle strictement encadré par le règlement intérieur

Face aux risques que peut engendrer la consommation d’alcool sur certains postes de travail, l’employeur dispose de moyens de contrôle destinés à garantir la sécurité des salariés et des tiers. Toutefois, le recours à un éthylotest sur le lieu de travail ne peut être mis en œuvre librement. Parce qu’il porte atteinte aux libertés individuelles du salarié, ce contrôle est soumis à des conditions strictes définies par la jurisprudence et le règlement intérieur de l’entreprise.

Aucun résultat trouvé
Toutes les périodes
Novembre 2026 (3)
Octobre 2026 (9)
Septembre 2026 (7)
Août 2026 (4)
Juillet 2026 (6)
Juin 2026 (7)
Mai 2026 (9)
Avril 2026 (8)
Mars 2026 (8)
Février 2026 (7)
Janvier 2026 (8)
Décembre 2025 (7)
Novembre 2025 (8)
Octobre 2025 (8)
Septembre 2025 (7)
Août 2025 (6)
Juillet 2025 (12)
Juin 2025 (4)
Mai 2025 (5)
Avril 2025 (4)
Mars 2025 (4)
Février 2025 (4)
Janvier 2025 (3)
Décembre 2024 (9)
Aucun résultat trouvé
Gestionnaire de paie (657)
Prud'hommes (534)
Jurisprudences (501)
Licenciement (485)
Rupture contrat de travail (215)
Contrat de travail (197)
Indemnité de licenciement (192)
CDD (114)
Bulletin de paie (87)
Inaptitude (85)
Cour de cassation (77)
Rémunération (77)
Indemnités rupture (76)
Prise acte rupture contrat travail (74)
Congés payés (69)
Sanctions (69)
Heures supplémentaires (68)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (66)
Temps travail effectif (66)
Temps partiel (54)
Clause non concurrence (50)
Prime (49)
Période d’essai (45)
Rupture conventionnelle (45)
Préavis (40)
Aucun résultat trouvé
Paie (797)
Droit du travail (673)
RH (188)
RH - Hygiène et sécurité (18)
RH - Qualité de Vie au Travail (5)
Direction (3)
Élus CSE (2)
Divers juridique (1)

1 687 résultats

Activité pendant un arrêt de maladie : la faute grave n’est pas… automatique !
Jurisprudence
Droit du travail
Indemnité de licenciement
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Un chauffeur de menuiserie a été licencié pour avoir tenu le stand de son épouse pendant un arrêt maladie. Après un premier jugement favorable à l’employeur, la Cour de cassation a infirmé la décision, rappelant que l’appréciation de la gravité dépend de la nature et du lien de l’activité exercée avec le poste occupé.

Licencié pour avoir tenté… de gifler son patron !
Jurisprudence
Droit du travail
Indemnité de licenciement
Licenciement

Le salarié, maçon depuis 2003, a été licencié pour faute grave après avoir tenté de gifler son employeur le 18 décembre 2007, puis avoir persisté dans des agissements jugés inacceptables. Le conseil de prud’hommes a été saisi, et la Cour de cassation a précisé les conditions d’appréciation de la gravité de la faute et du respect de la procédure disciplinaire.

L’employeur qui ne forme pas ses salariés… doit payer des dommages et intérêts !
Jurisprudence
Droit du travail
DIF (Droit Individuel à la Formation)
Formation

Cette décision de la Cour de cassation rappelle que l’obligation de formation ne dépend pas de l’évolution du poste, mais du maintien de la capacité du salarié à exercer son emploi. Les employeurs qui négligent cet devoir s’exposent à des demandes de dommages‑intérêts, d’où l’importance de vérifier régulièrement les besoins de formation.

Quand « Médor »nuit gravement au… contrat de travail de son maître !
Jurisprudence
Droit du travail
Indemnité de licenciement
Licenciement

Le licenciement d’un chauffeur pour faute grave, suite à la morsure d’une collègue par son chien laissé dans son véhicule sur le parking de l’entreprise, a été confirmé par la Cour de cassation. Cette décision rappelle que la responsabilité du salarié s’étend aux risques générés sur le site, même hors horaires de travail.

Utiliser le téléphone de l’entreprise pour ses besoins personnels : faute grave !
Jurisprudence
Droit du travail
Indemnité de licenciement
Licenciement

La Cour de cassation a confirmé que l’usage du téléphone professionnel à des fins personnelles, notamment pour des appels à caractère érotique, constitue une faute grave justifiant le licenciement. Cette décision rappelle aux employeurs et salariés les enjeux financiers et disciplinaires liés à la mauvaise utilisation des outils de communication mis à disposition.

Congés payés non utilisés pour cause de maladie + report refusé par l’employeur = l’indemnité compensatrice est due !
Jurisprudence
Droit du travail
Congés payés
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Un salarié, en arrêt maladie, n’a pas pu prendre ses congés payés prévus en août 2008. Après le refus de l’employeur de reporter ces jours, la Cour de cassation a confirmé que l’indemnité compensatrice de congés payés reste due, rappelant aux entreprises l’obligation de rémunérer les congés non pris pour cause de santé, même au-delà du délai légal.

20 ans de séparation et pourtant elle doit payer 50 000 € de cotisations de son ex-époux
Jurisprudence
Paie
Cotisations sociales

La Cour de cassation a confirmé la responsabilité de Madame X pour le paiement de 50 000 € de cotisations sociales dues par son ex‑époux, alors que le couple était séparé depuis plus de vingt ans et que chacun assurait sa propre protection. Cette décision, qui renverse l’arrêt de la cour d’appel, rappelle aux conjoints les limites de la solidarité des dettes sociales après le divorce et les risques financiers encourus en cas de contestation.

Attention à l’ancienneté indiquée sur un bulletin de paie !
Jurisprudence
Paie
Indemnité de licenciement
Contrat de travail

Ce arrêt rappelle que la mention d’une ancienneté antérieure sur le bulletin de paie crée une présomption de reprise de l’ancienneté, à la charge de l’employeur de la contester. En cas de changement d’employeur ou de reprise d’activité, cette règle peut multiplier l’indemnité de licenciement et doit être vérifiée dès la rédaction du contrat.

Défaut de visites médicales : la prise d’acte est justifiée !
Jurisprudence
RH - Hygiène et sécurité
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Dans une affaire où un salarié, embauché en CDD puis titularisé, n’a jamais bénéficié des visites médicales d’embauche, de reprise après accident et périodiques, la Cour de cassation a considéré ce manquement comme une violation de l’obligation de sécurité de l’employeur, justifiant ainsi la prise d’acte de rupture et ouvrant la voie à un licenciement injustifié, rappelant aux entreprises l’impératif de garantir le suivi médical de leurs salariés.

La consultation régulière de sites de « charme » peut nuire gravement…au contrat de travail !
Jurisprudence
Droit du travail
Indemnité de licenciement
Licenciement

Un agent d’exploitation a été licencié pour faute grave après que les journaux de l’ordinateur aient révélé plus de 800 connexions à des sites non professionnels, dont des sites de rencontres et de contenus pour adultes, pendant ses heures de permanence téléphonique. La Cour de cassation a confirmé que cet usage abusif du temps de travail constitue un manquement suffisant à justifier la rupture immédiate du contrat.

Licenciée pour faute grave pour avoir refusé de nouvelles fonctions !
Jurisprudence
Droit du travail
Indemnité de licenciement
Contrat de travail

En 2006, une aide maternelle d’un établissement catholique a été licenciée pour faute grave après avoir refusé d’assister les enfants de CP à la cantine et de surveiller la cour. Le jugement précise que l’employeur n’a pas modifié le contrat, mais a exercé son pouvoir de direction en assignant des tâches déjà prévues dans le descriptif du poste, ce qui constitue un motif valable de licenciement.

Absences multiples injustifiées + non respect contrat de travail = licenciement pour faute grave !
Jurisprudence
Droit du travail
Indemnité de licenciement
Indemnités rupture

Cette affaire illustre comment des absences répétées non justifiées, aggravées d’une justification mensongère, peuvent justifier un licenciement pour faute grave, même après plusieurs sanctions préalables. La décision de la Cour de cassation rappelle aux employeurs l’obligation de consigner rigoureusement les absences et aux salariés le respect du devoir de loyauté.

Licencier pour... faire plaisir !
Jurisprudence
Droit du travail
Indemnité de licenciement
Rupture conventionnelle

Le 6 juillet 2011, la Cour de cassation a infirmé l’arrêt de la cour d’appel d’Aix‑en‑Provence qui qualifiait la volonté affichée d’un salarié de quitter son poste comme une démission, alors que la rupture était motivée économiquement. Cette décision rappelle que l’employeur ne peut se prévaloir d’une intention de départ pour éluder les règles de licenciement économique, avec des conséquences directes sur la procédure à suivre et les risques de contentieux.

Faute grave pour avoir donné des codes informatiques !
Jurisprudence
Droit du travail
Indemnité de licenciement
Indemnités rupture

La Cour de cassation confirme le licenciement d’une secrétaire commerciale qui, malgré la méconnaissance de la charte informatique, a transmis à un collègue non habilité un fichier contenant 2 442 références clients via son identifiant. Cette décision rappelle que toute violation délibérée du devoir de confidentialité et des procédures de sécurité informatique constitue une faute grave pouvant justifier la rupture immédiate du contrat.

Précédent 1516–1530 sur 1 687 Suivant
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements