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Élus CSE
Expertise

Le retrait de la signalisation d’un danger constitue un risque grave justifiant une expertise du CSE

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE peut décider de recourir à un expert habilité en cas de risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, constaté dans l'établissement.

Cette expertise a pour objet d'éclairer les membres du CSE sur les sujets en question, en leur apportant une information claire, précise et impartiale, en établissant un diagnostic et en présentant des propositions d'actions et des solutions concrètes sur la base de celui-ci.

Le risque grave doit être constaté dans l’établissement et il appartient au CSE demandeur d’une expertise de prouver l’existence d’un risque grave, actuel et identifié.

La Cour de cassation a donné récemment une nouvelle illustration d'un risque grave justifiant le recours à une expertise :

Deux accidents mortels par électrocution de sous-traitants avaient conduit une entreprise de téléphonie à renforcer la signalisation de certains poteaux téléphoniques situés à proximité de lignes électriques.

Des étiquettes signalant un danger et interdisant toute