• Actualité
  • Droit du travail
  • Recrutement et embauche

Promesse d'embauche : quelles sont les conséquences juridiques de l'engagement pris par l'employeur ?

La promesse d’embauche est un outil fréquemment utilisé pour sécuriser un recrutement avant la signature définitive du contrat de travail. Pourtant, derrière cette expression courante se cachent des réalités juridiques distinctes dont les conséquences peuvent être considérables en cas de rétractation de l’employeur.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
5 min de lecture

La jurisprudence de la Cour de cassation a profondément modifié le régime applicable et impose aujourd’hui une vigilance particulière dans la rédaction de ces documents.

Une distinction essentielle entre offre de contrat et promesse unilatérale

Pendant longtemps, la notion de promesse d’embauche a été appréhendée de manière relativement uniforme. Désormais, il convient de distinguer deux situations :

  • L’offre de contrat de travail, par laquelle l’employeur propose un emploi déterminé assorti de ses principales caractéristiques (poste, rémunération, date d’entrée en fonction), tout en laissant subsister la possibilité de se rétracter avant l’acceptation du candidat.
  • La promesse unilatérale de contrat de travail, qui constitue un véritable engagement de l’employeur. Celui-ci accorde au candidat un droit d’option lui permettant de décider seul de la conclusion définitive du contrat dans le délai qui lui est imparti.

Cette

📩 Chaque semaine les actualités Droit du travail

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

Auteur :