La jurisprudence de la Cour de cassation a profondément modifié le régime applicable et impose aujourd’hui une vigilance particulière dans la rédaction de ces documents.
Une distinction essentielle entre offre de contrat et promesse unilatérale
Pendant longtemps, la notion de promesse d’embauche a été appréhendée de manière relativement uniforme. Désormais, il convient de distinguer deux situations :
- L’offre de contrat de travail, par laquelle l’employeur propose un emploi déterminé assorti de ses principales caractéristiques (poste, rémunération, date d’entrée en fonction), tout en laissant subsister la possibilité de se rétracter avant l’acceptation du candidat.
- La promesse unilatérale de contrat de travail, qui constitue un véritable engagement de l’employeur. Celui-ci accorde au candidat un droit d’option lui permettant de décider seul de la conclusion définitive du contrat dans le délai qui lui est imparti.
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