L'actualité en Social, Paie et RH

Quels sont les principaux défis et enjeux en ressources humaines et droit du travail pour 2026 ?

L'assurance maladie a annoncé dans une communication du 25 novembre 2025 la généralisation du contrôle des arrêts de travail en distanciel.

Salariés non soumis à l'horaire collectif : l'employeur doit décompter le temps de travail.

Déduction sur le bénéfice imposable, récupération de la TVA... Les cadeaux offerts aux clients à l'occasion des fêtes de fin d'année ouvrent droit à des exonérations fiscales, à certaines conditions et dans certaines limites.

Dès 2026, l’Espace sécurisé CIBTP devient l'unique canal pour déclarer et suivre les arrêts intempéries. Net-intempéries ferme au 31 décembre 2025.

La période des fêtes de fin d'année est synonyme de surcroît d'activité pour beaucoup d'entreprises. Mais attention à l'embauche des mineurs ! Rappel de quelques règles...

Télétravail sur demande du médecin du travail : l'employeur ne peut pas invoquer le refus du salarié d'accéder à son domicile.

CDD pour remplacement : l'employeur doit informer le remplaçant du licenciement du salarié remplacé.

La nouvelle convention handicap-emploi, applicable au 1er janvier 2026, renforce l’intégration des services d’accompagnement et élargit les missions auprès des employeurs. Plusieurs points techniques appellent à une vigilance accrue.

En décembre, l’ouverture dominicale des commerces est possible sous conditions : aucune autorisation si aucun salarié n’est mobilisé, les commerces alimentaires peuvent travailler jusqu’à 13 h (majoration de 30 % dès 400 m²), les HCR sans limite horaire et les établissements situés en zones touristiques sont dérogés. Le contrat doit prévoir l’obligation du dimanche et vérifier l’absence d’arrêté préfectoral.

Urssaf : une campagne d’accompagnement aide les employeurs à corriger leurs anomalies DSN pour éviter la DSN de substitution dès 2026.

Le renouvellement de la période d'essai doit être expressément accepté par le salarié.

Jurisprudences sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en novembre !

L’Agirc-Arrco actualise l’article 85 de l’ANI du 17 novembre 2017 afin d’aligner l’âge d’ouverture de la retraite progressive sur le nouvel article D. 161-2-24 du Code de la sécurité sociale, qui fixe désormais ce seuil à 60 ans dès le 1er septembre 2025.

Novembre 2025 a marqué l’extension obligatoire de plusieurs avenants : n° 64 du 12 mars 2024 (temps de travail) pour la CCN Habitat (champ PACT/ARIM), n° 105 du 28 mai 2025 (contribution formation) pour l’immobilier, l’accord du 4 mars 2025 (emploi et formation) pour le textile, n° 3 du 15 mai 2025 (formation) pour les assurances, et les mesures pour les ateliers d’insertion. Ces arrêtés imposent de nouvelles règles de temps de travail, de financement de la formation et d’emploi à tous les employeurs et salariés concernés.