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CDD pour remplacement : l'employeur doit informer le remplaçant du licenciement du salarié remplacé

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Droit du travail CDD

CDD pour remplacement : l'employeur doit informer le remplaçant du licenciement du salarié remplacé.

CDD pour remplacement : l'employeur doit informer le remplaçant du licenciement du salarié remplacé
Publié le
Temps de lecture 2 min.

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut être conclu avec un terme imprécis dans certains cas et notamment pour remplacer un salarié absent.

Le CDD est alors conclu pour une durée minimale. Il a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.

Lorsqu'un CDD a été conclu, sans terme précis, pour remplacer un salarié absent, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve de l'événement constitutif du terme et de sa date.

Selon l'article L 1243-11 du code du travail, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée (CDI).

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