Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Salariés non soumis à l'horaire collectif : l'employeur doit décompter le temps de travail

Actualité
Droit du travail Horaires de travail

Salariés non soumis à l'horaire collectif : l'employeur doit décompter le temps de travail.

Salariés non soumis à l'horaire collectif : l'employeur doit décompter le temps de travail
Publié le
Temps de lecture 3 min.

Lorsque les salariés travaillent selon le même horaire collectif, le décompte des horaires de travail est collectif.

En cas d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, un affichage doit indiquer le nombre de semaines que comporte la période de référence et, pour chaque semaine incluse dans cette période de référence, l'horaire de travail et la répartition de la durée du travail em(Article D 3171-5 du code du travail).em

En cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives, un affichage doit indiquer la composition nominative de chaque équipe em(Article D 3171-7 du code du travail).em

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 80% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter