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Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles

Actualité
Divers juridique Exonérations fiscales

Déduction sur le bénéfice imposable, récupération de la TVA... Les cadeaux offerts aux clients à l'occasion des fêtes de fin d'année ouvrent droit à des exonérations fiscales, à certaines conditions et dans certaines limites.

Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles
Publié le
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​La déduction du bénéfice imposable

Champagne, chocolat, livres... Les cadeaux offerts à vos clients ou relations d’affaires à l'occasion des fêtes de fin d'année sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve de respecter les trois conditions suivantes :

  • Les cadeaux doivent être faits à des clients en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise.
  • La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi qu'aux usages de la profession.
  • La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.

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