La déduction du bénéfice imposable
Champagne, chocolat, livres... Les cadeaux offerts à vos clients ou relations d’affaires à l'occasion des fêtes de fin d'année sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve de respecter les trois conditions suivantes :
- Les cadeaux doivent être faits à des clients en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise.
- La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi qu'aux usages de la profession.
- La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.
Si le montant de l'ensemble des cadeaux excède 3 000 €, vous êtes tenu de les déclarer sur le relevé des frais généraux si vous exercez en société. Les micro-entrepreneurs doivent renseigner le cadre F de la déclaration n°2031. Ces déclarations doivent être jointes à la déclaration de résultats.
En cas de