L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du mercredi 11 novembre 2026 • 42 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 4 novembre au 11 novembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Actualité
Infographie
Paie
Prime carburant 2026 : montant et conditions pour en bénéficier

Le plafond d’exonération sociale de la prime carburant passe à 1 000 € pour 2026, sans prorata lié au 1er octobre. Mais les assouplissements des conditions d’attribution et le relèvement de l’exonération fiscale restent suspendus à l’adoption de dispositions législatives.

Actualité
RH
La fiche de fonctions en restauration

Établir une fiche de fonction permettra à des personnes qui n’ont pas été formées aux métiers de l’hôtellerie-restauration de connaître leurs attributions. Dans tous les cas, elle sera un support d’intégration dans l’entreprise.

Actualité
Droit du travail
Durées maximales de travail : une obligation de contrôle renforcée pour l’employeur

La réglementation du temps de travail poursuit un objectif essentiel de protection de la santé et de la sécurité des salariés. À ce titre, le Code du travail fixe plusieurs limites impératives, notamment une durée maximale quotidienne de travail de 10 heures, sauf dérogations légales ou conventionnelles.

Brève
RH
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RH - Qualité de Vie au Travail
Brève
Paie
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Droit du travail
Actualité
Infographie
Paie
Congé supplémentaire de naissance : comment le traiter en paie en 2026 ?

Le congé supplémentaire de naissance ne donne pas lieu à un maintien légal du salaire, mais peut être indemnisé par la Sécurité sociale. Montant des IJSS en 2026, ancienneté, congés payés et protection sociale complémentaire : les règles à connaître pour gérer cette absence en paie.

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RH
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Droit du travail
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Droit du travail
Brève
Paie

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 14 octobre au 4 novembre 2026

Les sujets qui ont compté

RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

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7 866 résultats

DPAE : une obligation impérative et personnelle de l'employeur
Actualité
Droit du travail
URSSAF
Recrutement

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité incontournable pour tout employeur, quel que soit le type ou la durée du contrat de travail envisagé.

Un webdocumentaire pour retracer 25 ans d'évolution numérique
Actualité
Paie
Prélèvement A la Source (PAS)
DSN

Un webdocumentaire a été réalisé pour marquer le quart de siècle du GIP-MDS. Il retrace la progression technique et organisationnelle qui a permis au système de Sécurité sociale d’opérer sa transition vers le numérique au début du XXIe siècle.

Fermeture de l'entreprise pendant les fêtes de fin d'année : comment gérer les congés ?
Actualité
Droit du travail
Congés payés
Maladie

Si l’employeur décide de fermer l’établissement du 24 au 31 décembre, les salariés doivent obligatoirement poser leurs congés payés. L’article L 3141‑19 du Code du travail le permet, à condition que la période d’acquisition (du 1 juin au 31 mai) soit respectée. L’article précise les solutions pour les salariés qui n’ont pas assez de jours : congés anticipés, report ou compensation, ainsi que les démarches à suivre avec le CSE.

Réservé aux abonnés
Versement mobilité 2026 : Quels sont les taux ?
Actualité
Paie
Versement Mobilité

Découvrez les nouveaux taux de versement mobilité (VM, VMA, VMRR) applicables en 2026 et les territoires concernés, avec un lien vers les documents techniques afin d'anticiper le paramètre paie 2026.

Réservé aux abonnés
Grand froid : respectez votre obligation de sécurité !
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Risques professionnels
DUERP

L’arrivée du grand froid impose aux employeurs de réactualiser leur Document Unique d’évaluation des risques (DUERP) et de prévoir des mesures concrètes – aménagement des horaires, chauffage des zones de pause, EPI thermiques – afin de se conformer à l’article L. 4121‑1 du Code du travail. Découvrez les étapes clés et les bonnes pratiques à mettre en place dès la première vague de gel.

Augmentation de l'indemnité de stage au 1er janvier 2026
Actualité
Droit du travail
Stagiaires
Gratification stagiaire

Conséquence de l’augmentation du plafond de la sécurité sociale, la gratification minimale accordée aux stagiaires va augmenter au 1er janvier 2026.

Les podcasts « Les pros du risque » : une nouvelle ressource utile
Actualité
Paie
Maladie professionnelle
Risques professionnels

L’Assurance Maladie – Risques professionnels publie la saison 2 de son podcast « Les pros du risque ». Une série pensée pour sensibiliser aux risques professionnels et renforcer la culture prévention.

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