Des propos insultants ou menaçants ne caractérisent pas toujours la faute grave

Un cadre insulte son directeur général en le qualifiant de "salopard".

L'employeur, estimant que le salarié a excédé sa liberté d'expression en tenant des termes excessifs pouvant être insultants, rompt le CDD du salarié pour faute grave.

La Cour d'appel reconnait le caractère fautif des propos tenus par le salarié mais relève que les propos n'ont pas été tenus en public et qu'ils succédaient à une modification unilatérale du contrat de travail du salarié par l'employeur, dans des conditions de précipitation importante et sans aucune modification.

Elle exclut donc la qualification de faute grave.

Qu'en pense la Cour de cassation ?

La Haute juridiction confirme l'arrêt.

Si les propos du salarié insultants ou menaçants revêtaient bien un caractère excessif, ils avaient été adressés au seul directeur général et portés à la connaissance du président. Rien n'établissait qu'ils aient été diffusés au-delà.

De plus, ces propos répondaient à une modification du contrat de travail que l'employeur voulait imposer au salarié et que celui-ci ne pouvait ressentir que comme une rétrogradation.

Ils ne caractérisaient donc pas une faute grave ...

Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 24-13.794