Un arrêté du 3 décembre 2025 actualise la liste des véhicules électriques atteignant le score environnemental minimal, condition indispensable pour bénéficier des règles dérogatoires d’évaluation de l’avantage en nature véhicule. Cette mise à jour s’applique à compter du 5 décembre 2025.
Évaluation de l’avantage en nature véhicule électrique : Quelles sont les règles ?
Lorsqu’un salarié utilise à titre privé un véhicule mis à disposition par son employeur, cet usage constitue un avantage en nature soumis à cotisations. Deux méthodes d’évaluation sont possibles : les dépenses réellement engagées ou un forfait annuel.
Pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, un régime de faveur s’applique pour les mises à disposition intervenues entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2027
L’évaluation de l’avantage en nature peut bénéficier d’un abattement appliqué sur les dépenses retenues pour le calcul de l’avantage en nature. Cet abattement varie selon la date de mise à disposition du véhicule et la méthode d’évaluation retenue :
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Jusqu’au 31 janvier 2025 : abattement de 50 %, plafonné à 2 000,30 € par an, quelle que soit la méthode d’évaluation.
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Du 1er février 2025 au 31 décembre 2027 : abattement de 50 % (plafond identique) pour une évaluation au réel et de 70 %, dans la limite de 4 582 € par an, pour une évaluation au forfait.
Par ailleurs, les frais d’électricité supportés par l’employeur pour la recharge du véhicule peuvent être ignorés de la valorisaton de l'avantage en nature.
Depuis le 1er février 2025, une condition supplémentaire est requise : le véhicule doit respecter un score environnemental minimal ouvrant droit au bonus écologique. La conformité à ce score est appréciée au jour de la mise à disposition.
En l’absence de respect du score environnemental minimal, l’abattement ne s’applique pas. Toutefois, les frais d’électricité demeurent exclus de l’évaluation.
Actualisation de la liste des véhicules atteignant le score environnemental minimal
L’arrêté du 3 décembre 2025 modifie la liste des modèles de véhicules considérés comme respectant le score environnemental minimal. Certains noms de modèles sont ajustés et quatre nouveaux véhicules rejoignent la liste à compter du 5 décembre 2025 :
Marque | Modèle | Type Variante Version (TVV) |
|---|---|---|
MITSUBISHI | Eclipse Cross | RCBHE2J1EEA7L00KB0 |
NISSAN | LEAF | ZE2AA01 |
SKODA | Elroq 85x | NYABLX1EDD7PX1P0AE2G1Z02N01BA |
SKODA | Elroq 85x | NYABLX1EDD7PX1P0AE2G1Z02V01B |