Un arrêté du 3 décembre 2025 actualise la liste des véhicules électriques atteignant le score environnemental minimal, condition indispensable pour bénéficier des règles dérogatoires d’évaluation de l’avantage en nature véhicule. Cette mise à jour s’applique à compter du 5 décembre 2025.
Évaluation de l’avantage en nature véhicule électrique : Quelles sont les règles ?
Lorsqu’un salarié utilise à titre privé un véhicule mis à disposition par son employeur, cet usage constitue un avantage en nature soumis à cotisations. Deux méthodes d’évaluation sont possibles : les dépenses réellement engagées ou un forfait annuel.
Pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, un régime de faveur s’applique pour les mises à disposition intervenues entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2027.
L’évaluation de l’avantage en nature peut bénéficier d’un abattement appliqué sur les dépenses retenues pour le calcul de l’avantage en nature. Cet abattement varie selon la date de mise à