L'actualité en Social, Paie et RH

Les 18 et 19 novembre 2026, l’e‑Salon de la protection sociale revient pour une troisième édition. Gratuit et entèrement en ligne, cet événement permettra aux professionnels de la paie, des RH et de la protection sociale de faire le point sur les dernières évolutions réglementaires, d’assister à des conférences et d’échanger avec plus de 430 experts.

Dès le 31 mars 2026, le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) intègre le Compte entreprise sur Net-entreprises. Cette évolution s'ajoute à l'ouverture du Passeport de prévention, accessible aux employeurs depuis le 16 mars 2026, pour centraliser le suivi des obligations en santé et sécurité au travail.

Dans le cadre de l’instruction des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles, la CPAM peut solliciter un questionnaire risques professionnels (QRP). À partir du 31 mars 2026, ce dispositif sera directement accessible via le compte entreprise sur Net-entreprises.

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doit être déclarée chaque année par les entreprises dépassant un certain seuil de chiffre d’affaires. Le service déclaratif 2026 est désormais accessible sur la plateforme net-entreprises.

Le Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales a rendu public son rapport annuel 2025. Ce document dresse un état des lieux des évolutions engagées et fixe les priorités techniques et juridiques pour 2026 autour de la DSN et de PASRAU.

Un webdocumentaire a été réalisé pour marquer le quart de siècle du GIP-MDS. Il retrace la progression technique et organisationnelle qui a permis au système de Sécurité sociale d’opérer sa transition vers le numérique au début du XXIe siècle.

Deux journées de rencontres en ligne permettront d’échanger avec plus de 400 experts régionaux de la protection sociale. L’événement, organisé par le collectif des Comités régionaux Net-entreprises, sera entièrement accessible à distance et gratuit.

Les comptes rendus normalisés Urssaf évoluent. Les spécifications des CRM 119 et 120 ont été mises à jour en septembre 2025, tandis que de nouveaux retours (124, 132) préparent la généralisation du futur CRM inter-régime.

Les pages « Actualités » et « Norme et documentation NEOReS » de net-entreprises ont été mises à jour. Ces publications marquent une étape clé vers le futur CRM inter-régime et annoncent plusieurs nouveautés pour les retours DSN.

Au 80e Congrès des experts-comptables, un atelier d’actualité sociale animé avec le Conseil national de l’Ordre et Net-entreprises a présenté les évolutions clés de la DSN. Nous vous restituons ici les points essentiels présentés aux cabinets.

Lors du 80e Congrès des experts-comptables, Net-entreprises a présenté ses évolutions à travers une micro-conférence centrée sur la sécurité, l’ergonomie et la simplification des démarches déclaratives. Faisons le point.

Garantir l’exactitude des informations d’état civil en DSN est essentiel pour assurer la reconnaissance des droits sociaux du salarié et éviter des risques juridiques et financiers pour l’employeur. Net-entreprises a publié un rappel sur le sujet.

Après avoir évoqué la présence de l’Agirc-Arrco, c’est désormais Net-entreprises qui confirme sa participation au 80e Congrès des experts-comptables à Lyon. L’organisme sera au cœur des échanges sur les data sociales.

Le site de la DSN nous précise la façon de déterminer le Smic de référence en cas d’arrêt maladie et maintien partiel du salarié. L’exemple chiffré est commenté par nos soins.

Le site net-entreprises nous informe sur le chiffrage du Smic de référence, en cas d’absence d’un salarié percevant des primes, vis-à-vis de la RGCP (ou réduction Fillon). Notre actualité vous explique