Atelier Net-entreprises : Actualité sociale et évolutions

Indicateurs sociaux

L’atelier a mis en avant de nouveaux indicateurs RH issus de la DSN permettant aux entreprises de se comparer par rapport à leur secteur. Trois axes principaux sont couverts : rémunération, recrutement et conditions de travail.

Parmi les données accessibles : rémunération moyenne et médiane, répartition des effectifs par type de contrat, pyramide des âges, turnover. Des enrichissements sont prévus d’ici fin 2025, tels que le taux de sortie par motif ou l’analyse des rémunérations des salariés récemment recrutés.

En complément, un partenariat entre le CNOEC et le GIP-MDS permettra d’alimenter la plateforme Image PME avec ces données RH, renforçant ainsi la pertinence des comparaisons sectorielles.

​Actualités DSN et Net-entreprises

Plusieurs évolutions marqueront l’année 2025-2026 :

• Une nouvelle base de connaissances enrichie par l’IA générative et réorganisée thématiquement.
• La réactivation du service de contrôle de validité des SIRET à l’automne 2025.
• La fin programmée du service TOPAZE, remplacé par le signalement d’amorçage DSN pour récupérer les taux PAS.
• L’évolution de Soltéa avec une campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage jusqu’au 24 octobre 2025.
• L’ouverture du passeport de prévention aux entreprises en 2026 (accès cabinets prévu ultérieurement).

Côté DSN, plusieurs chantiers avancent : substitution progressive de l’AEM (intermittents) au bénéfice de France Travail, dépôt des pièces justificatives d’arrêt maladie via API DSN, intégration de la CAVEC et des contributions conventionnelles de formation professionnelle.

​Fiabilisation des données sociales et CRM

La fiabilité des données issues de la DSN est un enjeu central. Elle conditionne la collecte juste des cotisations, la redistribution aux organismes et la sécurisation des droits sociaux des salariés (prestations contemporaines et retraite).

Pour cela, des contrôles déclaratifs normalisés (NEOReS) sont mis à disposition, avec restitution en temps réel dès le dépôt de la DSN. Les employeurs bénéficient de Comptes rendus métiers (CRM) mensuels et d’un CRM annuel de rappel pour corriger les anomalies. Cette stratégie communautaire, menée avec l’Urssaf, la Cnav, la Cnaf et France Travail, repose sur la prévention et la correction rapide des erreurs.

​DSN de substitution

À partir de juin 2026, l’Urssaf pourra émettre une DSN de substitution lorsque l’employeur n’aura pas corrigé les anomalies malgré les alertes. Les premières corrections concerneront les données individuelles utilisées pour le calcul des droits à la retraite (RGCU).

Le processus prévoit :

• Dès février 2025, la mise en place de nouveaux contrôles mensuels sur l’assiette plafonnée.
• En mars 2026, un CRM annuel rappelant les corrections nécessaires.
• En juin 2026, la substitution effective des données par l’Urssaf et leur transmission aux organismes concernés.

Le déclarant pourra suivre les anomalies et, le cas échéant, s’y opposer via l’outil Suivi DSN. Les salariés seront informés si les corrections impactent leurs droits.

Pour rappel, l'URSSAF proposera une webconférence sur la DSN de substitution le 9 octobre prochain (voir notre actu sur la webconférence URSSAF)