CRM Urssaf 119, 120 et nouvelles perspectives 2025-2028
Le rôle des CRM Urssaf dans la norme NEOReS
Depuis février 2023, les Urssaf transmettent des comptes rendus normalisés (CRM) afin de renforcer la fiabilité des données sociales issues des DSN. Ces retours s’inscrivent dans la norme NEOReS, qui vise à proposer aux déclarants un format unique et lisible de comptes rendus. L’objectif est double : améliorer la qualité des données et faciliter les corrections nécessaires dans les paies.
Les CRM Urssaf permettent ainsi aux employeurs et aux gestionnaires de paie d’être alertés rapidement des écarts ou anomalies constatés après le dépôt d’une DSN.
Ce dispositif contribue à sécuriser le recouvrement des cotisations sociales et à garantir que les droits des salariés reposent sur des informations justes. La logique est celle d’un suivi continu, les contrôles étant déclenchés à chaque dépôt et après chaque échéance.
CRM 119 et 120
Le CRM 119, transmis quatre heures après le dépôt de la DSN, fournit une première analyse des données. Il permet de détecter rapidement des anomalies susceptibles d’impacter le traitement de la déclaration.
Le CRM 120, transmis à J+5 de l’échéance DSN, offre un second niveau de contrôle. Il consolide les résultats et identifie les écarts qui subsistent après traitement par les organismes.
Ces deux comptes rendus constituent le socle des échanges normalisés Urssaf. Leur mise à jour, publiée par net-entreprises en septembre 2025, intègre de nouveaux scénarios de contrôles et prépare la future convergence avec les autres organismes de protection sociale.
Les nouveautés introduites en 2025
À partir de mars 2025, un CRM 124 est instauré. Ce compte rendu annuel signale les anomalies non corrigées au sein des déclarations de l’exercice précédent. Sa finalité est d’inciter les employeurs à régulariser leurs DSN pour éviter des écarts persistants dans les bases sociales.
Une autre évolution majeure est prévue à mi-2026, avec l’apparition du CRM 132. Ce compte rendu, dit « post-substitution », informe le déclarant lorsque l’Urssaf procède elle-même à une substitution de données dans une DSN restée non corrigée. Ce mécanisme renforce la responsabilisation des employeurs : en cas d’inaction, l’organisme corrige directement et l’entreprise en est notifiée via un flux standardisé.
Vers le CRM inter-régime en 2028
Les perspectives à plus long terme visent la simplification. À compter de 2028, le CRM 120 intégrera également les contrôles réalisés par d’autres organismes destinataires des DSN. Le déclarant recevra alors un fichier unique regroupant l’ensemble des résultats, appelé CRM inter-régime.
Ce projet marque une étape importante dans la rationalisation des contrôles. Les CRM spécifiques par organisme seront progressivement abandonnés au profit de ce fichier consolidé.
Cette évolution s’inscrit dans la continuité du décret n° 2023-1385 du 29 décembre 2023, qui a instauré le référentiel unique des contrôles et posé les bases de cette harmonisation.