L'actualité en Social, Paie et RH

En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur a la possibilité de mettre en place des entretiens annuels d’évaluation de ses salariés. Il ne s’agit pas là d’une obligation légale. En revanche, le code du travail impose à chaque employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, de faire passer à ses salariés un entretien de parcours professionnel tous les 4 ans. Ces deux types d’entretien ne doivent pas être confondus.

À compter de la norme P27V01, l’identifiant du service de prévention et de santé au travail devra être renseigné en DSN mensuelle. Net-entreprises précise les modalités déclaratives selon l’organisation de l’employeur ainsi que les règles à appliquer en cas de changement ou d’erreur.

2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…

Dans une circulaire du 13 août 2026, la CNAV précise l’incidence du congé supplémentaire de naissance sur les droits à la retraite de base. Sous certaines conditions, chaque parent peut valider un trimestre assimilé.

Entre échéances légales, mises à jour obligatoires et bonnes pratiques à anticiper, mieux vaut sécuriser votre calendrier RH dès maintenant !

Si la chambre sociale n'a pas rendu de nouvel arrêt depuis le 8 juillet, quelques uns rendus durant la première semaine de juillet méritent d'être relevés.

La fiche consigne DSN n° 115, mise à jour le 21 août 2026, rappelle les règles de déclaration des quotités de travail. Elle précise notamment la distinction entre la durée conventionnelle de référence et la durée prévue par le contrat du salarié en présence d’heures supplémentaires structurelles.

Cet été, trois arrêtés d’extension modifient les conventions collectives de l’habitat, de la pharmacie d’officine et de la fabrication du ciment. Ils imposent de nouvelles règles sur les indemnités de fin de contrat, l’accueil des stagiaires et les salaires, tout en précisant les délais de notification des licenciements économiques.

Dans un arrêt du 17 juin 2026, la Cour de cassation valide un système automatique qui conserve le détail des heures enregistrées avant la remise à zéro annuelle du compteur. Pour les gestionnaires de paie et les services RH, cette décision précise les garanties que doit présenter un dispositif de suivi du temps de travail.