Au titre de son obligation de sécurité, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, notamment par la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Organisation du temps de travail et obligations de l'employeur
Le Code du travail prévoit notamment que :
- Lorsque les salariés sont soumis à un horaire collectif, l’employeur n’est pas contraint d’effectuer un décompte individuel des heures et peut se contenter d’afficher l'horaire collectif.
- Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, il doit établir les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés, le CSE pouvant consulter ces documents.
Pour ces salariés, la durée du travail doit être décomptée non seulement quotidiennement, par enregistrement selon tous moyens des heures de début et de fin de chaque