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DSN

Norme 2027 DSN : Nouvelle fiche sur les aménagements du temps de travail

Net-entreprises a publié, le 28 août 2026, une nouvelle fiche consigne consacrée à la correction des périodes d’aménagement du temps de travail lors du passage de la norme P26 à la norme P27.

Elle précise les modalités à appliquer selon que la période se termine avant le 1er janvier 2027, débute en 2027 ou se prolonge