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Le service Suivi DSN s'enrichit d'une nouvelle fonctionnalité permettant de visualiser les anomalies corrigées par l'Urssaf après une DSN de substitution. Les déclarants disposent désormais d'un suivi détaillé des rectifications effectuées, directement depuis leur espace en ligne, pour mieux comprendre les corrections apportées à leurs déclarations.

Dans un arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation confirme que l’URSSAF peut directement notifier une mise en demeure lorsqu’elle conteste une correction opérée par un employeur dans une DSN antérieure. Elle n’a pas l’obligation de passer au préalable par la procédure de vérification des déclarations, remplacée depuis 2024 par la procédure de fiabilisation des données DSN.

L’Urssaf prépare plusieurs évolutions importantes concernant la fiabilisation des données sociales transmises en DSN. Contrôles renforcés, développement de la DSN de substitution, nouveaux outils déclaratifs et automatisation des vérifications : les entreprises et les tiers-déclarants devront s’adapter à de nouvelles pratiques déclaratives entre 2026 et 2027.

L’arrêté du 30 avril 2026 précise la liste des organismes de retraite destinataires des données corrigées par l’Urssaf en cas de DSN de substitution. Il fixe également l’obligation pour l’employeur d’informer ses salariés des corrections impactant leurs droits sociaux « par tout moyen et dans un délai raisonnable ».

L'Urssaf a publié une mise à jour de sa FAQ relative à la DSN de substitution le 27 mars 2026. Ce document précise les modalités de transmission des données aux organismes de retraite et confirme l'arrivée prochaine d'une obligation d'information des salariés par l'employeur.