L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du samedi 19 septembre 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 12 septembre au 19 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Brève
RH
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Droit du travail
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Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Actualité
RH
IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

Actualité
Paie
Transparence salariale : les mesures impactant la paie

Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.

Brève
RH
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 22 août au 12 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

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Toutes les périodes
Mai 2026 (1)
Décembre 2025 (2)
Janvier 2025 (3)
Décembre 2024 (4)
Novembre 2024 (8)
Octobre 2024 (5)
Septembre 2024 (1)
Juin 2024 (1)
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Augmentation smic (25)
SMIC (24)
Gestionnaire de paie (18)
Réduction FILLON (9)
Coefficient C réduction Fillon (8)
Rémunération (6)
DSN (5)
Net-entreprises (5)
Apprentis (4)
Bulletin de paie (4)
Arrêt de travail (3)
Arrêt travail dérogatoire (3)
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) (3)
Bonus-malus (3)
Chômage (3)
Eléments affectés ou non affectés par l'absence (3)
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale) (3)
MIG Minimum Garanti (3)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (3)
Maladie (3)
PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) (3)
Abattement (2)
Apprentissage (2)
Arrêt travail justifié ou injustifié (2)
Assemblée nationale (2)
Aucun résultat trouvé
Paie (25)

25 résultats

SMIC 2026 : Vers une revalorisation au 1er juin
Actualité
Paie
Augmentation smic

D'après les résultats provisoires de l'INSEE, une revalorisation automatique du SMIC de 2,5 % pourrait intervenir dès le 1er juin 2026. Cette hausse, déclenchée par l'inflation et notamment l'augmentation des prix de l'énergie, impactera directement la gestion de la paie.

Quel sera le SMIC en 2026 ?
Actualité
Paie
SMIC
Augmentation smic

Au 1er janvier 2026, le SMIC sera revalorisé de 1,18 %. Cette hausse, fixée par décret après consultation des partenaires sociaux, entraîne une augmentation des montants horaires et mensuels applicables, avec une trajectoire spécifique maintenue pour Mayotte.

Comment chiffrer la réduction Fillon au 1er janvier 2025 ?
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

Nous avions l’habitude de connaitre les paramètres de la réduction Fillon en fin d’année, suite à la publication d’un décret. Mais en l’absence de LFSS pour 2025, les choses ne se déroulent pas de la même façon…

Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2025 ?
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2025, nous vous proposons une analyse détaillée des différents paramètres essentiels pour 2025. Nous aborderons les dispositifs de réductions de charges prochainement.

Réservé aux abonnés
Réduction Fillon : Smic pondéré en cas d'absence et déclaration en DSN
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

Le site net-entreprises informe sur les principes généraux de la pondération du Smic de référence, en cas d’absence du salarié, vis-à-vis de la RGCP (ou réduction Fillon). Notre actualité vous présente ces informations.

2 valeurs maximales d'indemnités journalières en vigueur sur l'année 2024
Actualité
Paie
SMIC
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Conséquence directe de la revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024, 2 valeurs maximales d’indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie sont applicables sur l’année 2024.Notre actualité vous explique.

Réservé aux abonnés
Contrats de professionnalisation : les valeurs minimales applicables en 2024
Actualité
Paie
SMIC
Contrat d'alternance

Suite à la publication du décret, revalorisant le Smic horaire au 1er novembre 2024, au JO du 24/10/2024, de nouvelles valeurs minimales s’appliquent aux contrats de professionnalisation. Voici quelles sont les valeurs applicables en 2024.

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