L'actualité en Social, Paie et RH

En cas de licenciement, l’arrêt de travail pour accident de trajet ne s’ajoute pas à l’ancienneté prise en compte pour l’indemnité légale, contrairement aux arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle. Cette jurisprudence du 11 mars 2026 oblige les employeurs à recalculer le droit à indemnité, sauf convention collective plus favorable.

L’arrêt de travail pour accident de trajet n’est pas pris en compte dans l’ancienneté servant à déterminer l’indemnité légale de licenciement. Le point de départ de la prescription est la date de la rupture du contrat de travail.

L’indemnisation du salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème dit Macron) prend en compte l’ancienneté totale du salarié sans déduction des absences pour maladie.

L’égalité de rémunération entre salariés est un principe fondamental. Mais qu’en est-il lorsqu’une prime d’ancienneté crée une différence de salaire ?Cette jurisprudence éclaire la frontière entre justification objective et discrimination salariale.

Lorsque les dispositions conventionnelles prévoient que l'ancienneté acquise par le salarié dans des entreprises relevant de son champ d’application est transférée, elle s’ajoute à celle acquise dans l’entreprise.

C’est un arrêt très important que vient de rendre la Cour de cassation, en indiquant qu’aucune condition d’ancienneté ne saurait être imposée afin de bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE.

La date d'ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté, sauf à l'employeur à rapporter la preuve contraire.

Une cour d’appel ne saurait écarter le caractère grave d’un licenciement, retenant pour cela la seule ancienneté importante du salarié concerné.

Le contrat de travail indiquant que la formule permettant de déterminer le montant de l'indemnité de départ, l'âge du salarié est exprimé en années (mois complet en décimales) doit être retenu en remplacement des dispositions légales.

C’est au JO de ce matin, que la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est publiée. Nous vous en présentons les principales mesures de façon synthétique.

Nous avons souhaité nous arrêter sur un arrêt de la Cour de cassation traitant d’une prise d’acte, affaire dans laquelle la cour d’appel avait mis en avant l’ancienneté des griefs invoqués par une salariée. Notre actualité vous explique.

La date d'ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté, sauf à l'employeur à rapporter la preuve contraire.

Un salarié qui part de l’entreprise suite à une rupture conventionnelle, avec une ancienneté insuffisante permettant un droit à l’indemnité légale de licenciement, déclenche un traitement social particulier que nous abordons par un exemple chiffré.

Un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention, y est abordé le cas particulier d’un salarié auteur d’une faute grave durant le préavis consécutif à un licenciement pour insuffisance professionnelle.

La date d'ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté sauf à l'employeur à rapporter la preuve contraire.