L'actualité en Social, Paie et RH

Un arrêté, publié au JO du 26 juin 2022 apporte de nombreuses informations concernant les modalités d'établissement et de notification du taux de contribution à l'assurance-chômage modulé par le bonus-malus. Notre actualité vous explique.

C’est à cette question que répond la Cour de cassation à l’occasion d’un arrêt très éclairant. En jeu : le délai de prescription dont dispose le salarié souhaitant la requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps complet.

Le BOSS a ajouté une nouvelle thématique consacrée aux calculs des effectifs et aborde le traitement du versement mobilité (anciennement versement de transport) de façon détaillée.

Une cour d’appel ne saurait admettre le licenciement pour faute grave d’un salarié, sans rechercher si l'absence de bonne foi de l'employeur dans la mise en œuvre de la clause ne résultait pas du non-respect d’un délai de prévenance suffisant.

A l’occasion d’une récente circulaire, la CNAV confirme les modalités de validation de trimestres de retraite, dans le cadre du congé mobilité proposé dans le cadre d’une GPEC ou rupture conventionnelle collective.

En date du 1er juillet 2022, le BOSS actualise ses publications concernant le calcul de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires (et complémentaires). Nous avons questionné les services du BOSS à ce sujet.

C’est une affaire peu banale que vient d’aborder la Cour de cassation… Cela concerne le licenciement d’un salarié prononcé par une entreprise qui n’est pas son employeur. Notre actualité vous explique…

Suite à la publication des chiffres définitifs des prix à la consommation, par l’INSEE le 13 juillet 2022, le Smic horaire devrait connaitre une nouvelle revalorisation, la 3ème depuis le début de l’année 2022. Le texte est maintenant attendu au JO.

Nous sommes aujourd’hui le 14 juillet 2022, jour de la fête nationale, l’occasion de rappeler quelques notions fondamentales notamment sur paiement des jours fériés chômés ou éventuellement travaillés.

Plusieurs mises à jour ont été réalisée au BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) le 1er juillet 2022, concernant les avantages en nature et frais professionnels. Notre actualité vous les présente de façon synthétique et pragmatique.

Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet 2022, le « projet de loi de finances rectificative pour 2022 » contient de nombreuses mesures. Voici notre présentation synthétique et pragmatique.

A l’occasion d’un communiqué du 24 juin 2022, le BOSS fait le bilan d’une année d’existence, annonçant à cette occasion les évolutions à venir. Notre actualité vous détaille les informations transmises à cette occasion.

Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet 2022, le « projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » contient de nombreuses mesures. Voici notre présentation synthétique et pragmatique.

La seule signature d’une convention de forfait nulle n'est pas suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail, permettant de justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail.

A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2022, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) revient sur un changement de doctrine qui avait été annoncé le 11 mars 2022, notre actualité vous explique.