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Édition du lundi 14 septembre 202648 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 7 septembre au 14 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Risques psycho-sociaux : toutes les entreprises sont concernées !

Tous les types d’entreprises, de la start‑up à la multinationale, sont exposés aux risques psychosociaux (stress, harcèlement, burnout …). Depuis la réforme de 2023, leur prévention doit être intégrée au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, obligeant l’employeur à identifier les facteurs, évaluer l’impact et mettre en place des mesures concrètes pour protéger la santé des salariés.

Brève
Droit du travail
Jurisprudence
Paie
Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

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Droit du travail
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RH - Hygiène et sécurité

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 17 août au 7 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Paie

DSN : Le fractionnement évolue à compter de janvier 2027

À compter de janvier 2027, les établissements pourront déposer jusqu’à 49 fractions pour une même DSN mensuelle. Cette évolution s’accompagne de la création d’une nouvelle rubrique obligatoire et de règles particulières pour les déclarations « annule et remplace ».

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9 585 résultats

Le salarié n’est pas tenu de révéler à son employeur son statut de travailleur handicapé
Jurisprudence
Indemnité de licenciement
Emploi travailleurs handicapés

La Cour de cassation confirme que le salarié n’est pas obligé d’informer son employeur de son statut de travailleur handicapé, mais que cette absence de déclaration ne prive pas le salarié de ses droits, notamment la majoration du préavis en cas de licenciement. Cette décision rappelle aux employeurs de vérifier leurs obligations sans se reposer sur la divulgation du handicap.

La mise en œuvre de la modulation requiert l’accord du salarié, quand elle est effective avant le 24 mars 2012
Jurisprudence
Temps travail effectif
Aménagement temps travail

Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que toute modulation du temps de travail introduite avant le 24 mars 2012 constitue une modification du contrat et ne peut être imposée sans l’accord exprès du salarié. Cette décision ouvre la voie aux réclamations d’heures supplémentaires et de dommages‑intérêts pour les salariés concernés.

Quand le salarié augmente les heures de travail de son frère…
Jurisprudence
Indemnité de licenciement
Indemnités rupture

Un cadre avec près de huit ans d’ancienneté, promu à plusieurs reprises, a été licencié pour faute grave après avoir falsifié le pointage afin d’augmenter les heures de travail de son frère. La Cour de cassation confirme que la violation de l’obligation de loyauté, même sur deux mois, justifie le licenciement, rappelant l’importance de contrôles rigoureux sur les systèmes de pointage.

Quand le boucher dérobe le téléphone portable d’une cliente…
Jurisprudence
Indemnité de licenciement
Indemnités rupture

Le 7 septembre 2009, un ouvrier boucher a détourné le téléphone d’une cliente, identifié grâce aux caméras de sécurité du magasin. Son licenciement pour faute grave a été confirmé par la Cour de cassation, qui a rappelé que la vidéosurveillance destinée à la sécurité du commerce ne constitue pas un moyen de contrôle du salarié et que le vol, même hors de l’activité professionnelle, justifie un renvoi immédiat.

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