Après la publication du décret du 26/06/2013 au JO du 28, initiant le dispositif « emplois francs », (voir notre article à ce sujet, en cliquant ici),30 nouvelles ZUS vont être ajoutées à la liste initiale, information confirmée par un communiqué de presse du Ministre délégué à la Ville du 23 septembre 2013.
Connaissez-vous le nouveau dispositif des « emplois francs » ?
Une nouvelle mesure en faveur de l’emploi des jeunes, est lancée par un décret publiée au JO du 28 juin 2013 (ainsi que des 2 arrêtés publiés à la même ...
Les 30 nouvelles agglomérations
Sont ajoutées les agglomérations suivantes, que nous vous proposons dans un classement alphabétique :
- Aulnay-sous-Bois,
- Belfort-Montbéliard,
- Bordeaux,
- Calais,
- Cap Excellence.
- Cherbourg,
- Clermont-Ferrand,
- Dijon,
- Dreux,
- Evry Centre Essonne,
- La Rochelle,
- Le Mans,
- Lens-Liévin,
- Lyon,
- Melun,
- Montpellier,
- Nancy,
- Nantes,
- Plaine Centrale du Val-de-Marne,
- Plaine Commune Mont-Valérien,
- Rennes,
- Rouen,
- Saint-Denis de la Réunion,
- Saint-Quentin-en-Yvelines,
- Seine-Essonne,
- Sevran,
- Strasbourg,
- Toulon,
- Troyes,
- Valenciennes.
Nota : La ville de Auch sera concernée par le dispositif dans un second temps, son entrée dans le dispositif nécessite la création d’une ZUS.
Extrait du communiqué de presse du 23/09/2013
30 nouvelles agglomérations concernées par les emplois francs
Le 3 août, à Auch, le président de la République a annoncé un objectif passant de 2 000 à 5 000 emplois francs pour 2014. Suite à cet élargissement, François Lamy augmente le nombre de site ouvert à ce dispositif. Désormais, les jeunes de quarante agglomérations auront accès aux emplois francs.
Nord-Normandie : les agglomérations de Valenciennes, Lens-Liévin, Calais, Rouen et Cherbourg ;
Grand Est : les agglomérations de Strasbourg, Nancy, Belfort-Montbéliard, Dijon et Troyes ;
Sud Est : les agglomérations de Lyon, Toulon, Montpellier et Clermont-Ferrand ;
Grand Ouest : les agglomérations de Bordeaux, Nantes, La Rochelle, Rennes et du Mans ;
Île-de-France-Centre : les agglomérations de Plaine Commune, du Mont-Valérien, de Plaine centrale du Val de Marne, de Seine-Essone, d’Evry Centre Essonne, d'Aulnay-sous-bois, de Saint-Quentin en Yvelines, de Melun, de Dreux et de Sevran ;
Outre-Mer : l’agglomération de Saint-Denis de la Réunion, Cap Excellence
La ville de Auch sera concernée par le dispositif dans un second temps, son entrée dans le dispositif nécessite la création d’une ZUS
Rappel des communes précédemment concernées
Sont concernées par le décret du 26 juin 2013, les communes suivantes :
- Amiens ;
- Clichy-sous-Bois ;
- Croix ;
- Cugnaux.
- Echirolles ;
- Fontaine ;
- Fort-de-France ;
- Garges-lès-Gonesse ;
- Gonesse ;
- Grenoble ;
- Haubourdin ;
- Hem ;
- La Ciotat ;
- Le Lamentin ;
- Lille ;
- Loos ;
- Marseille ;
- Mons-en-Barœul ;
- Montfermeil ;
- Perpignan ;
- Roubaix ;
- Saint- Martin-d’Hères ;
- Saint-Martin-le-Vinoux ;
- Saint-Quentin ;
- Sarcelles ;
- Seclin ;
- Toulouse ;
- Tourcoing ;
- Villiers-le-Bel ;
- Wattrelos.
Extrait de l’arrêté du 26/06/2013
Art. 1er. − Sont concernées par l’expérimentation d’emplois francs instituée par le décret du 26 juin 2013 susvisé les communes suivantes :
Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint- Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Baroeul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.
Rappel du dispositif
- Le dispositif dénommé « emplois francs » est institué à titre expérimental, pour une durée de 3 ans ;
- Il est susceptible d’être pérennisé si les résultats de l'évaluation qui en est faite à l'issue des 3 ans sont positifs ;
- L’aide financière fixée à 5.000 € est attribuée par Pôle emploi et elle accordée en cas d’embauche d’un jeune (âgé de moins de 30 ans) résidant dans une des ZUS (depuis au moins 6 mois consécutifs) de certaines communes limitativement désignées et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (recherche d’emploi minimale de 12 mois sur les 18 derniers mois) ;
- Sont concernées les entreprises du secteur marchand ;
- Le bénéfice de l’aide est subordonné au maintien du jeune dans les effectifs de l’entreprise dans les 2 ans suivant le 1er jour d’exécution du contrat de travail.
Références
Communiqué de Presse du Cabinet du Ministre délégué à la Ville du 23 septembre 2013
Décret no 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l’expérimentation d’emplois francs, JO 28 juin 2013
Arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l’expérimentation d’emplois francs, JO 28 juin 2013
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au montant de l’aide de l’Etat dans le cadre du dispositif « emplois francs », au modèle de la demande d’aide et à la déclaration d’actualisation, JO 28 juin 2013