L'actualité en Social, Paie et RH

Dans une précédente actualité, nous vous informions qu’une nouvelle zone serait affichée sur les bulletins de paie prochainement, et prise en compte en DSN. Le site net-entreprises donne les modalités déclaratives.

Le site GIP-MDS avait confirmé qu’une tolérance s’appliquait pour les années 2019 à 2022 pour la soumission de IJ versées en cas de temps partiel thérapeutique. Une publication du 29 décembre 2022 confirme le prolongement de la tolérance en 2023.

Ayant été constaté que l’arrêt de travail ne mentionnait pas un état pathologique, que l'attestation du médecin datait d’un an et demi après les faits, l’absence de valeur du document privait la salariée d’une protection liée au congé de maternité.

Le premier mois de l’année 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Plusieurs contrats aidés demeurent en vigueur en 2023. Notre actualité se propose de faire le point à ce sujet, vous présentant de façon synthétique les différentes dispositions.

Le site de l’URSSAF confirme, en date du 4 janvier 2023, les modalités déclaratives de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année 2022. Nous en profitons pour vous proposer un exemple chiffré.

Les salariés sous convention forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire, et ne peuvent réclamer le paiement d'heures supplémentaires.

Dans une précédente publication, nous vous avons confirmé que le dispositif des « emplois francs » était prolongé d’une année, par décret publié au JO du 31 décembre 2022. Notre actualité vous informe sur les aides financières.

La présente actualité se propose de faire le point sur les aides octroyées aux employeurs dans le cadre des contrats d’alternance : les nouvelles aides ainsi que celles qui continuent de produire leurs effets en 2023.

Suite à la revalorisation du PMSS au 1er janvier 2023, les valeurs maximales des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail (ou trajet) sont modifiées. Notre actualité vous explique les modalités de calcul.

La seule différence de diplômes ne justifie pas un écart de salaire entre salariés aux mêmes fonctions, sauf à démontrer que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée.

Présenté en Conseil des ministres du 23 janvier 2023, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale qui porte la réforme des retraites contient de nombreuses mesures, que nous présentons de façon synthétique.

Dans une publication du 5 janvier 2023, le BOSS procède à une mise à jour du paramétrage de la réduction Fillon, afin de prendre en considération les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Une publication sur le site net-entreprises présente les dispositions à venir concernant une nouvelle rubrique qui devrait alimenter prochainement les bulletins de paie : « le montant net social ».

Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles valeurs s’appliquent au « coefficient C », permettant de déterminer la réduction Fillon (ou réduction générale de cotisations). Notre actualité vous les présente.