L'actualité en Social, Paie et RH

En l’absence de loi de finances pour 2025, les gestionnaires de paie vont devoir appliquer des règles différentes de celles qui étaient en vigueur en 2024. Notre actualité vous explique et propose plusieurs exemples chiffrés.

Le site de la DARES communique sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, avec les résultats de l’année 2023. Notre actualité vous explique

Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention. Elle aborde le cas particulier d’une entreprise en décalage de paie, pour laquelle la Cour de cassation apporte une précision d’importance.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant, concernant le cas d’une entreprise qui avait évalué la valeur de l’avantage en nature véhicule au-delà de sa valeur forfaitaire. Notre actualité vous explique.

Le site de l’URSSAF nous informe de l’entrée en vigueur de la procédure de « pré-remplissage » du MNS (Montant Net Social) auprès des CAF. Notre actualité vous explique.

A l’occasion de la 3ème année de mise en œuvre du dispositif « bonus/malus », le réseau des URSSAF informe les entreprises de la notification des taux modulés d’assurance chômage. Notre actualité vous explique.

Un arrêté, publié au JO du 24 août 2023, confirme les taux de séparation médians pour la période de référence comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.

La rédaction du bulletin de paie d’un mandataire qui cumule mandat social avec un contrat de travail n’est pas toujours aisée. L’actualité de ce jour vous explique à l’aide d’un exemple concret, chiffré et commenté.

Le mois de juillet 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Les abondements des employeurs destinés à un PERCO ne sont exclus de l'assiette des cotisations sociales que lorsqu'ils revêtent un caractère collectif.

Le Conseil d’administration de l’AGS communique en date du 18 juin 2024, et nous confirme un relèvement du taux de cotisation AGS qui passe de 0,20% à 0,25%, à compter du 1er juillet 2024.

Le BOSS actualise sa publication concernant le calcul de la contribution patronale spécifique sur l’indemnité de rupture conventionnelle. Notre actualité vous explique et analyse les exemples avec notre outil spécifique.

Le BOSS apporte plusieurs précisions concernant la « protection sociale complémentaire » que nous avons analysées dans la présente actualité, vous donnant la version en vigueur « avant » et « après » ces actualisations.

Présenté en conseil des ministres du 24 avril 2024, le projet de loi dit SVE (Simplification de la Vie des Entreprises) contient de nombreuses mesures. Nous avons consulté le dossier de presse et vous en faisons une présentation synthétique.

A l’occasion d’une mise à jour du 19 avril 2024, le BOSS modifie sa publication concernant l’application d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) et le consentement du salarié. Notre actualité vous explique.